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29 août 2011 1 29 /08 /août /2011 23:32

Valérie Pécresse, ministre du Budget, a déclaré, sans détour  dans Le Figaro que « la règle d'or protégerait les Français de tous les aléas politiques. C'est une ceinture de sécurité. N'oublions pas que nous allons entrer en campagne électorale, moment de toutes les promesses imprudentes. »


Circulez ! Il n’y a rien à voir ! C’est dit, c’est cash. La « règle d'or » est avant tout un moyen de protéger les citoyens contre leurs néfastes élus. Ainsi, la démocratie (un système qui a priori impose que le pouvoir soit conféré au peuple et à ses représentants) doit être bridée pour que les « aléas politiques » n'affectent pas la vie de la cité.


 Quels sont  donc ces aléas auxquels faisait référence Valérie Pécresse ? S’agit-il des élections ? Des engagements des candidats ? Ou l’alternance qui guette ?


Si on comprend bien Valérie Pécresse, la politique budgétaire serait devenue une chose trop sérieuse pour être laissée à des gouvernements, fussent-ils responsables devant un parlement. Il faudrait l'encadrer strictement, constitutionnellement.


Il y a dix-huit ans, un tel argument était avancé en France, mais  concernait la politique monétaire. Il fallait « retirer le pot de crème de la garde du chat », pour reprendre une expression alors en vogue. En clair, il s’agissait d’empêcher les hommes politiques de « faire tourner la planche à billets », c'est-à-dire de contrôler la création monétaire.


Le Premier ministre Edouard Balladur avait donc fait voter une loi donnant l'indépendance à la Banque de France. Cinquante députés avaient refusé de la voter, pour afficher leur attachement au primat du politique sur les experts.


Les hommes politiques ne sont pas suffisamment sérieux pour piloter l'industrie, nous disait-on en 1986 au moment des grandes privatisations. Ils ne sont pas suffisamment sérieux pour gérer la monnaie, a-t-on décrété en 1993. Ils ne sont pas suffisamment sérieux pour gérer la politique budgétaire, nous dit-on aujourd'hui…


L’ultralibéralisme économique   a beau laisser un bilan calamiteux, un monde malade de ses inégalités, il reste triomphant dans les discours des dirigeants.

Et peu à peu, en s'appuyant sur la défiance des électeurs vis-à-vis de leurs élus, on remplace la politique par des règles d'or, l'intervention publique par la « régulation », le gouvernement par la gouvernance, les élus par des « autorités indépendantes »…


Toujours sous la pression des marchés financiers. En 1993, c'était la spéculation sur le franc, aujourd'hui, c'est la spéculation sur les dettes souveraines. Craquement après craquement, loi après loi, bon an, mal an, le pouvoir continue de basculer peu à peu : du politique vers l'économique, de l'élu vers le spéculateur…

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17 juin 2011 5 17 /06 /juin /2011 14:46

Après les drames cumulés de Tchernobyl, de Three Miles Island et de Fukushima, se passer du nucléaire devient une interrogation légitime dans notre pays.

 

La France est le pays qui produit le plus d'électricité à partir du nucléaire: 75% contre 25% au Japon, 22% en Allemagne  et 20 % au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

 

Cette situation est la double conséquence de la stratégie industrielle adoptée au milieu des années 1970 et d'une politique maintes fois renouvelée et encouragée pour limiter notre dépendance énergétique à l'égard des énergies fossiles , et surtout pour conforter notre indépendance énergétique des pays producteurs d'électricité..

 

Aujourd'hui, au regard de la nécessité de sécurité liée à l'après Fukushima, de la santé "vieillote" de certaines centrales nucléaires et du traitement des déchets, il nous revient de trouver une échéance plus ou moins courte et crédible pour nous affranchir du  nucléaire.

 

Au lieu de laisser pérorer ad vitam eternam certains esprits sur la sortie du nucléaire à l'horizon 2050 ou 2060, sans que ceux-ci expriment clairement les voies et  moyens pour y parvenir, il est important que le candidat socialiste prenne un enagement fort pour les quinze ou vingt prochaines années: La baisse de la production d'électricité d'origine nucléaire de 25 à 30 %; dans la même logique d'efforts que les allemands s'engagent à faire ( passer de 22 à 0% en 15 ans).

 

Le candidat socialiste doit donc être en mesure de proposer une échéance tenable et compréhensible des français. En effet, un débat national de grande envergure sur le sujet doit être une priorité au coeur de nos engagements de campagne. Ce débat qui doit s'ouvir en début du quinquennat devra transcender le cercle élitiste des experts et être ouvert à tous les français.De l'issue de ce débat, afin d'échapper à tout populisme ou démagogie, dépendra de la nouvelle orientation énergétique qui sera adoptée soit par voie référendaire ou soit par voie parlementaire.

 

On ne peut faire l'économie d'un débat sur un sujet qui concerne les français dans leur vie quotidienne (mode de transport, fiscalité écologique, traitements des déchets nucléaires, etc...).

 

Même si les centrales nucléaires de troisième génération du type EPR ne semblent poser des questions de sécurité comparées aux vieilles centrales, le candidat socialiste doit être en mesure de surseoir à la construction d'une vague de centrales de ce type. Si on ne peut arrêter Flamanville, on peut abandonner le projet de Penly.

 

C'est une question de courage politique qui d'ailleurs qui devra déboucher  sur une politique ambitieuse de développement durable. Il s'agit d'un enjeu économique et social certain car la transition énergétique est en mesure de créer des milliers d'emplois dans de nombreuses filières industrielles.

 

La social-écologie devra faire loi......

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3 juin 2011 5 03 /06 /juin /2011 18:00

Nicolas Sarkozy piétine, Marine Le Pen marque le pas, les candidats potentiels du PS progressent fortement: Le séisme de l'affaire DSK n'a pas obéré les chances des socialistes en 2012 et le désir d'alternance.

Une victoire de la gauche à la présidentielle de 2012 est souhaitée par la majorité des français.

Il est assez intéressant de constater le décalage entre les pronostics juste après le début de l'affaire, qui misaient sur une débâcle du PS, et le fait que la seule conséquence sur le court terme ne concerne que le seul Dominique Strauss-Kahn.


Autre nouvelle encourageante pour les socialistes, François Hollande, candidat déclaré à la primaire, et Martine Aubry, qui pourrait se mettre sur les rangs au cours des prochaines semaines, figurent parmi les cinq personnalités préférées des Français, à quelques jours du début du dépôt des candidatures. Nicolas Sarkozy est dixième et Marine Le Pen se classe douzième.


Martine Aubry et François Hollande arriveraient par ailleurs très largement en tête au premier tour et l'emporteraient facilement, avec respectivement 59% et 62%, sur Nicolas Sarkozy au second tour, selon un  récent sondage BVA.


On sent monter dans notre pays  un  fort désir d'alternance  que l'on doit mettre en résonance avec l'impopularité record de Nicolas Sarkozy et également le fait que Hollande et Aubry ne sont pas perçus par l'opinion comme de simples candidats de substitution.


Certes, DSK apparaissait comme le champion de la gauche. Mais dès sa mise hors-jeu, les Français se sont reportés vers deux autres alternatives crédibles qui sont en plus perçus comme plus authentiquement à gauche et éloignés du côté « bling-bling » de  Sarkozy.


Il est heureux de constater qu’il n'y a pas eu de rupture au PS car DSK n'était pas le seul et unique candidat derrière lequel tout le monde était rangé. La machine  socialiste continue de fonctionner dans un sens propice à l’unité et à la nécessité de victoire.


Marine Le Pen ne bénéficie pas non plus de l'affaire Strauss-Kahn, qui contient pourtant plusieurs ingrédients dont l'extrême droite fait habituellement son miel: dérive morale, connivence supposée entre les élites après certains commentaires désobligeants de quelques personnalités.


Cependant avec le début du procès DSK et son lot de révélations sur les pratiques supposées au Sofitel, nous entrerons assez vite dans un processus de normalisation du jeu politique qui pourrait bénéficier, si on n’y prend pas garde, à la droite et à l’extrême droite.


Pour ne pas être pris au dépourvu, nous devons être prêts à contrer toutes les démagogies et mettre l’accent sur la pertinence et la crédibilité de notre projet. Nous devons montrer que nous sommes prêts à gouverner ce pays ; à bien le gouverner.


Ne nous égarons surtout pas. Nos discours et nos déterminations doivent être axés avec conviction sur la crise du capitalisme, l’égalité réelle, la résorption de notre déficit public, la jeunesse, l’Europe et un langage de vérité sur l’immigration.


Enfin, la crise nucléaire de Fukushima  nous oblige voire nous renforce dans notre préoccupation écologique. Le développement durable reprend la place prioritaire qui lui revient de droit dans nos légitimes interrogations sur la vie de notre planète.


La combinaison de la social-économie et de la social-écologie pousse les socialistes à revendiquer leur place dans l’histoire qui se dessine pour 2012. Cette histoire nous impose l’impératif devoir de victoire.

 

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20 mars 2011 7 20 /03 /mars /2011 15:28

Peut-on  répondre  facilement et rapidement à une question  aussi complexe ?

 

A l'heure où le Japon compte ses morts, où la priorité est de s'occuper des survivants, de venir au secours d'un pays traumatisé, de protéger des millions de Japonais des retombées de l'explosion de Fukushima, certains exigent que les dirigeants politiques internationaux sonnent immédiatement le glas  du nucléaire. En espérant que l'effroyable scénario du pire ne vienne pas abolir toute possibilité de leur opposer quelques arguments de raison, il serait responsable de ne pas céder à la tentation de la précipitation. La question du devenir de l'énergie nucléaire ne s'est certes jamais posée avec autant d’acuité. Mais la réponse, elle, doit attendre un peu.

 

La filière est forcée de l'admettre : qu'un acteur majeur de l'atome comme le Japon, un pays à la fois connu pour son culte de la perfection et du détail mais qui fut aussi la seule nation à subir la foudre atomique, soit victime d'un accident aussi grave met à mal les arguments rassurants des industriels. Le Japon d'aujourd'hui n'est pas l'Union soviétique au bord de l'effondrement technico-économique de l'époque de Tchernobyl. Cet accident prouve malheureusement que même dans un pays riche et en pointe, un incident provoqué par une catastrophe naturelle peut avoir des répercussions dramatiques. Même s'ils ne sont pas directement responsables, Areva ou General Electric, comme Toshiba ou Mitsubishi, devront reconnaître l'erreur collective qui a été commise et en tirer les conclusions. Le risque zéro n'existe pas mais dans cette industrie où les conséquences d'un incident peuvent être dramatiques, les responsables doivent prévoir le pire et tout faire pour l'empêcher.

 

Avant de condamner globalement et définitivement l'atome, il faut cependant être certain d'avoir compris les causes de cet accident. Aurait-il pu être évité ? Est-il susceptible de se reproduire ailleurs ? Peut-on surmonter tous les risques, qu'ils soient naturels ou humains ? Si les centrales peuvent résister aux tremblements de terre mais pas aux tsunamis, ne faut-il condamner que les réacteurs en bord de mer ?

 

Pour agir, il va falloir prendre le temps de disposer de tous les éléments. Sans oublier que l'équation nucléaire à laquelle nous sommes confrontés est complexe. Pris en tenailles entre des sources d'énergies en grande partie limitées et une nécessité de lutter contre le réchauffement climatique, notre planète, qui n'a jamais eu besoin d'autant d'électricité, sait bien que la vie n'a pas de prix. Mais une vie ne peut aussi s'imaginer sans énergie.

 

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30 novembre 2010 2 30 /11 /novembre /2010 23:40

En 2006, Ségolène Royal venait d’arracher la région Poitou-Charentes à la droite, fief de Jean-Pierre Raffarin. Un ticket d’entrée dans la cour des «grands», pour celle qui à l’époque était surtout vue comme une ancienne ministre secondaire de François Mitterrand et la compagne de l’ex-Premier Secrétaire du PS, François Hollande. Et puis, pour la première fois, une femme pouvait briguer la présidentielle, avec les chances de l’emporter.

 

Aujourd’hui, Ségolène Royal ne peut plus guère jouer sur  cet effet de nouveauté: Eva Joly est candidate pour les Verts et au PS, Martine Aubry, qui pourrait se lancer dans la course elle aussi, est la première femme à diriger le PS. Elle  a perdu en originalité, et ne peut plus surprendre par son art de transgression en politique. Et surtout, les Français l’ont vue et revue sous toutes les coutures, avec ses bourdes et son iconoclastie. Elle reste associée à la défaite et aux maladresses amères des campagnes.


Elle brillait dans les sondages en 2006, dépassant de loin tous ses rivaux socialistes, et emportant in fine haut-les-mains les primaires. Les choses se sont gâtées lors de la campagne présidentielle, notamment après la «bravitude».  S’en était suivi l’échec aux élections présidentielles.

 

Aujourd’hui, après avoir échoué dans sa tentative de prendre le PS, après avoir défrayé la chronique avec Vincent Peillon à Dijon pour son courant L'espoir à gauche, elle est loin dans les enquêtes d’opinion : Derrière  DSK et Aubry et même talonnée par son ex, François Hollande.

En 2006, elle avait su fédérer autour d’elle  de nombreux camarades, qui avaient pensé parier sur le bon cheval. Vincent Peillon, Jean-Louis Bianco, Julien Dray, Manuel Valls, Arnaud Montebourg, François Rebsamen,  Gérard Collomb, Georges Frêche ou Jean-Noël Guérini l’avaient soutenue.

 

Aujourd’hui, c’est le désert. Manuel Valls et Arnaud Montebourg sont candidats, Vincent Peillon et Gérard Collomb soutiennent DSK, François Rebsamen prêche pour François Hollande. Pierre Bergé, l’influent financier de la gauche, de même que Jean-Pierre Mignard, en avaient fait leur favorite: ils lui ont tourné le dos. Il lui reste tout de même son arme fatale: Désirs d’avenir, un réseau de fabrique des adhérents à 20 euros.

Ségolène a un gros défaut, selon ses anciens camarades : Elle a un  côté imprévisible et incontrôlable.  Elle est restée la même, celle qui peut annoncer en octobre dernier qu’elle prendra sa décision pour les primaires collectivement avec DSK et Aubry et annoncer en novembre sa candidature en les prévenant à peine.


En 2006, elle a construit sa campagne et sa légitimité contre le PS, contre l’appareil socialiste. Aujourd’hui, elle semble tenir  compte des sensibilités du PS,  croit maintenir l’unité en faisant une déclaration alambiquée sur ses ambitions présidentielles. Une note positive : Elle sait qu’on ne peut pas gagner une élection présidentielle sans l’appui d’un parti.   


En 2006, elle avait gagné contre Dominique Strauss-Kahn par sa détermination et son envie quand l’ancien ministre de l’Economie portait une vision social-démocrate torpillée sur l’autel d’un populisme à la « démocratie participative ».

 

Depuis, sa détermination n’a pas varié d’un pouce. Le 6 mai 2007, au soir de sa défaite, elle donnait déjà rendez-vous pour 2012, «pour d’autres victoires». Déjà,  elle montre qu’elle a vraiment envie quand on ne sait rien des intentions d’Aubry et qu’on peine à deviner celles de Strauss-Kahn.

 

Enfin,  comment qualifier une concurrente qui par petit calcul politique ou par inélégance, ose dire de son éventuel ou probable concurrent DSK  qu’il serait un bon chef de gouvernement ? Qui a dit que les primaires, c’est pour être premier ministre ?De la « bravitude », on en arrive à la terrible « bourditude » !

 

 

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1 novembre 2010 1 01 /11 /novembre /2010 16:01

C’est un rapport très sérieux qu'a reçu le chef de l'Etat des mains de Jacques Attali. Avec ce document, Nicolas Sarkozy dispose d'une stratégie certes contestable mais cohérente pour espérer accroître, dans les années qui viennent, le potentiel de croissance de l'économie française. Les experts réunis par l'ancien conseiller de François Mitterrand ont fini, non sans mal d'ailleurs, par s'accorder sur une vaste refonte de la fiscalité tournée vers la création d'emplois et la préservation des ressources rares, ainsi que sur une réduction spectaculaire du champ de la dépense publique. Le tout au service d'un cercle vertueux dans lequel désendettement et croissance formeraient un binôme idéal.


Même s'il comporte des idées impies, comme celle consistant à faire payer aux malades atteints d'affection de longue durée une partie de leurs frais de santé, ce rapport est de facture plutôt orthodoxe. Ce devait être sa force, après le rejet qu'avait suscité, en janvier 2008, le rapport Attali 1, nettement plus téméraire. Prônant l'ouverture de professions réglementées et la rémunération des demandeurs d'emploi, la suppression du département et la création de cités vertes (« écopolis »), la version d'avant la crise financière était une invitation à bousculer les conservatismes, à faire tomber nos préventions intellectuelles face au changement, à penser différemment, « out of the box » comme aiment à le dire les américains.


Rien de tel cette fois. Fallait-il réunir une quarantaine de brillants cerveaux pour recommander de mettre les allocations sous conditions de ressources et de baisser les dépenses des collectivités locales, propositions qui figuraient déjà, en partie, dans le premier rapport ? Après le succès de « La libération de la croissance », commander un « remake » fut une erreur, dont l'auteur est victime, pas coupable. Spectateur impuissant, il verra une deuxième limite posée à son rapport : la préférence française pour la dépense publique.


Je comprends l'urgence du désendettement, je partage certaines solutions comme la baisse des prélèvements sur le travail, la fiscalité écologique, la taxation des rentes et le ciblage des dépenses de solidarité. Mais je conteste l'idée d'une hausse de la TVA comme les mesures de déremboursement, y compris pour les affections longues et durables.


Jacques Attali trace un chemin de rigueur idéale, sur lequel les dépenses baissent et les prélèvements n'augmentent pas. Cependant, la réaction à la réforme des retraites met en lumière la colère du peuple contre un modèle économique généreux pour les riches et désavantageux pour les faibles.


Nul ne doute qu’en 2012, la question de l’équité fiscale sera un thème de campagne inévitable car quel que soit le vainqueur de l’élection présidentielle, il y aura des augmentations d’impôts. Qui les paiera ? C’est à cette réponse que doivent réfléchir les socialistes…..

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30 mai 2010 7 30 /05 /mai /2010 19:12

Aucun des grands pays démocratiques – et ce quel que soit son système institutionnel – ne se trouve dans une situation semblable à celle de la France en matière de cumul des mandats. Ce constat est d’autant plus frappant que dans la majorité des cas, aucune règle ne vient chez nos voisins prohiber le cumul. Toutefois, cette absence d’interdit s’accompagne souvent, à l’étranger, d’une incitation financière négative, visant à dissuader les parlementaires tentés par le cumul, en leur interdisant de cumuler les rémunérations, ou en plafonnant ces dernières. (le plafonnement est d’application en en France).

 

En tolérant le cumul, les partis politiques faussent bien souvent le principe d’égalité des chances entre les candidats et encouragent les pratiques oligarchiques. Ce sont les mêmes hommes qui dirigent les partis et cumulent les mandats. Le cursus honorum de l’homme politique dans la vie publique, mais aussi à l’intérieur de son parti, passe par le cumul des mandats.

 

Mettre un terme à la pratique du cumul des mandats reviendrait à favoriser le pluralisme dans la vie politique et aurait pour conséquence directe une revalorisation de la fonction parlementaire en donnant à l’Assemblée nationale des députés qui rempliraient pleinement leur rôle.

 

Les militants, en octobre 2009, avaient  approuvé la fin du cumul, et ce «dès les prochains renouvellements ».


Pour les députés, il s’agit donc, à compter de 2012, d’interdire purement et simplement le cumul des mandats. En clair, ce principe entraîne l’interdiction absolue de cumuler tout mandat local, de quelque nature qu’il soit, avec un mandat de député, national ou européen.


La grande disponibilité réclamée par les citoyens à leurs élus requiert que ces derniers reçoivent les moyens financiers de se consacrer exclusivement l’exercice de leur mandat.

 

L’interdiction du cumul des mandats doit in fine s’accompagner d’une revalorisation des indemnités versées aux élus qui se consacrent uniquement à leur mandat local.


Cependant,  faut-il, au chapitre du cumul des mandats, privilégier l’éthique politique, ou la dynamique  électorale ou  bafouer le choix démocratique des militants ?

 

Un peu de bon sens nous serait utile.

 

A priori il semble normal que les sénateurs, représentant les collectivités territoriales, puissent être également des élus de celles-ci. Comme il est normal que ce ne puisse être le cas des députés, l’Assemblée nationale représentant le peuple dans son ensemble.

 

Mais l’infériorité institutionnelle du sénat, sinon sa faible valeur dans le jeu institutionnel appelle des aménagements en cohérence avec le non cumul des mandats.

 

D’ailleurs, du fait de son mode de scrutin, le  Sénat est "une anomalie démocratique" dixit Lionel Jospin.

 

Cumuler des mandats n’a jamais été un gage de succès électoral. En même temps, il est ridicule voire abusé de faire croire que cette règle du non cumul pourrait coûter à la gauche une victoire en 2011. Est-il important de rappeler que ce sont les « grands électeurs «  qui votent et  non des électeurs ordinaires ?

 

La sénatoriale est un scrutin indirect facilement adaptable à la règle du non cumul. Si on peut, en tant que sénateur, être facilement coopté par ses pairs (élus locaux), il semble plus facile au nom de cette cooptation, d’accepter la règle du non cumul. Ceci aura le mérite de libérer « intelligemment »  un mandat  au profit d’un élu plus disponible.

 

Martine Aubry a  cependant commis une peccadille  en écartant de cette règle les cantonales du printemps prochain. Sursoir à un vote des militants n’est pas forcément élégant quand bien même le tollé suscité par les élus cumulards peut être un peu déstabilisant.

 

Le nouveau vote des militants  prévu pour  le 24 juin permettra définitivement de graver dans le marbre cette règle saine du non cumul des mandats.

 

Etre de gauche, ça  n’est pas attendre que la droite soit d’accord avec  soi sur l’éthique politique, c’est en être l’exemple sinon le garant.

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11 mai 2010 2 11 /05 /mai /2010 17:52

Il semble urgent de ne plus attendre. Après la réforme de la taxe professionnelle en 2010, c'est toute la fiscalité locale qu'il faudra retoucher. Le constat s'impose à nouveau et cette fois à la lecture du rapport que le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), une émanation de la Cour des comptes, vient de rendre public. Selon Didier Migaud, 1er Président de la Cour des comptes, les impôts locaux «  ne sont plus adaptés à la situation économique et sociale contemporaine ». La crise qui mine les finances des départements, chargés de compétences de solidarité très lourdes (RSA, APA) et dont la fiscalité est tributaire de l'activité immobilière, l'illustre de façon préoccupante.


Les impôts locaux représentent aujourd'hui plus de la moitié (55,4 %) des ressources des collectivités locales. C'est dire s'ils sont essentiels au financement de leurs dépenses (203 milliards d'euros), dont le poids est allé croissant (21 % du total des dépenses publiques contre 17 % en 1982) et sur lequel il urge de se pencher afin de proposer des pistes de solution.


Leur poussée est assez concomitante de la hausse des prélèvements des communes, départements et régions, effectués aux deux tiers au titre des quatre taxes directes locales ou « quatre vieilles » (taxe d'habitation, foncier bâti, foncier non bâti et feu la taxe professionnelle). De 3,6 % en 1982, le produit fiscal perçu en part de PIB est ainsi passé à 5,8 %, soit 102,5 milliards d'euros.


La fiscalité locale fait aussi beaucoup de laissés-pour-compte. « L'équité est loin d'être garantie. Ni entre les contribuables ni entre les collectivités », déplore Didier Migaud. La taxe d'habitation est assise sur des bases obsolètes et n'est progressive qu'à partir d'un certain niveau de revenu. Dès lors, ce sont les ménages modestes qui subissent les prélèvements proportionnellement les plus lourds. Autre facteur d'inégalité, le niveau de richesse est extrêmement variable selon les territoires et leur périmètre. La capacité contributive des habitants varie ainsi du simple au double selon les régions. Pis, entre les communes, ce rapport est de un à 1.000. Les zones de l'ouest de la France, de la Côte d'Azur et de Paris ont un potentiel fiscal bien plus élevé que la moyenne.


Au niveau des contribuables assujettis à la taxe d'habitation, le rapport du CPO préconise l'introduction « d'une part de revenu plus significative dans l'assiette ». Il propose aussi une actualisation, puis une révision périodique - ce pourrait être tous les cinq ans -des bases de la taxe foncière. Selon Didier Migaud, « Les valeurs vénales constatées lors des mutations pourraient être la source de droit commun pour alimenter la mise à jour de l'assiette. 

Le CPO a également étudié d'autres pistes, mais sans les retenir. C'est le cas de la spécialisation des impôts. Elle rend la fiscalité locale plus lisible mais elle place, en revanche, les collectivités en situation de forte dépendance par rapport à un type de recette fiscale. Les experts du CPO sont aussi allés jusqu'à imaginer la suppression pure et simple de la taxe d'habitation et son remplacement par une dotation ! Mais ce scénario, vite écarté, s'accommode mal du principe d'autonomie financière des collectivités. Développer de nouvelles formes de fiscalité partagée entre l'Etat et les collectivités locales, comme c'est le cas par exemple avec la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers), semble plus praticable. Encore faut-il trouver le bon impôt. Ce n'est pas le cas de la TVA. Peu progressive, elle ne permet pas de solutionner l'inéquité de la fiscalité locale. Ce n'est pas non plus celui de la CSG. Cette cotisation est entièrement dédiée au financement des régimes de sécurité sociale et son partage dénaturerait ses objectifs.

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5 avril 2010 1 05 /04 /avril /2010 17:22

La dette atteint un niveau tel qu'elle bride la compétitivité et la croissance, menace le modèle social et réduit à néant les marges de manœuvre politique. Vite des vitamines !


L'économie française est anémiée. Après s'être relevée il y a un an d'une chute terrible, elle semble déjà suffoquer. La consommation en produits industriels chute après avoir été dopée par la prime à la casse l'an dernier. La production industrielle n'a regagné que le tiers du terrain perdu et recommence à stagner. Le tableau de l'économie que brosse l'Insee fait penser cette année aux montres de Dali dans sa célèbre « Persistance de la mémoire ». Tout est lent, modéré, sans tonus. La consommation n'a plus de nerfs, avec un emploi en baisse et une petite hausse des prix qui suffit à éroder le pouvoir d'achat. L'investissement manque de souffle. Les entreprises n'ont guère de raisons de s’équiper- la demande reste faible et les machines tournent peu -et une raison de limiter leurs dépenses - leur situation financière reste bien moins favorable que celle de leurs rivales allemandes ou américaines, même si elle s'améliore. Le commerce extérieur reste trop cotonneux pour tirer l'activité. Nos entreprises ne parviennent toujours pas à profiter du dynamisme des pays émergents.


Cette situation pose un grand défi au gouvernement. Il n'est évidemment pas question de relancer plus que nécessaire la dépense publique alors que le déficit dépasse déjà 8 % du PIB. Il n'y a plus une seule poche d'argent disponible. Sauf… l'épargne des particuliers. Cette année, nous allons mettre plus de 220 milliards d'euros de côté. Rapportée au revenu, cette épargne est la plus élevée des grands pays développés. Si nous descendions au taux allemand, nous dépenserions 20 milliards d'euros de plus, soit 1 % du PIB. Au taux italien, 50 milliards de plus… Pour convaincre les Français de moins remplir leur bas de laine, il y a deux leviers. D'abord, rassurer sur l'emploi. Ce que le gouvernement est incapable de faire. Ensuite, rassurer sur la retraite. Il y a vingt ans, quand les Français n'épargnaient pas assez, un conseiller influent du ministre de l'Economie de l'époque lui avait dit : « Il faut les inquiéter sur leur retraite. » Aujourd'hui, il faut faire l'inverse. A peine 27 % des Français sont confiants dans leur retraite future, contre 39 % des Européens. Les méfiants ont pour l'instant raison car le système va perdre 25 milliards d'euros cette année, déficit qui était prévu pour 2020. Une vraie réforme des retraites n'est donc pas seulement le dernier  projet de Nicolas Sarkozy ou une nécessité à long terme. C'est le seul moyen d'ouvrir la dernière poche d'argent assez profonde pour stimuler la croissance.


Enfin, la popularité de la politique économique de l'exécutif atteint son niveau le plus bas depuis la présidentielle de 2007 ; la gauche apparaît plus crédible que la majorité sur une grande partie des sujets du moment, à l'exception - notable -de la sécurité et des déficits publics.


Cependant les Français seraient bien en peine de dire quelles sont les propositions précises de la gauche sur la santé, les retraites, la politique économique, l'environnement ou les comptes publics... hormis la suppression du bouclier fiscal, présentée comme un remède à tout.


Si Sarkozy a déçu les espérances en ne tenant pas ses promesses de 2007, la gauche doit être capable de redonner l’espoir…et espoir rime avec crédibilité du projet. On n’y est pas encore !

 

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23 mars 2010 2 23 /03 /mars /2010 20:23

Elections régionales, conséquences nationales. Ce qui n'était pas vrai le 13 mars, veille de revers, l'est devenu le 22, lendemain de défaite. La retouche apportée hier à la composition du gouvernement est la première manifestation de cette droitisation affirmée de la nouvelle donne sarkozienne. Comme la plupart de ceux qui l'ont précédé, ce remaniement possède un côté sacrificiel dont la V e République a fait son péché. L'intérêt est moins d'amener dans l'équipe de nouvelles têtes censées incarner de nouveaux courants - ce qui intéresse peu une opinion désenchantée de la politique -que d'en faire tomber.


Cependant, face à l'ampleur inhabituelle d'une victoire ou d'une défaite, comme c'est le cas avec ces élections régionales, la tentation est grande d'en occulter les questions sous-jacentes. Pour un scrutin  sanctionnant certes les erreurs du Président de la République mais dont le fait prédominant reste à mon sens une forte abstention, il faudra faire preuve de lucidité politique. Le score de l'abstention donne la mesure d'une maladie de langueur démocratique qui n'est après tout que le reflet de celle, économique, dans laquelle la crise financière a plongé la France, comme le reste de l'Europe.


Ce serait faire preuve d’une imbécile naïveté  de considérer la défaite sans appel de la majorité présidentielle dans ce scrutin local comme une préfiguration de ce qui l'attend en 2012, au terme du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Bien d'autres exemples ont mis en évidence le découplage entre les deux types d'élections, à commencer par la victoire de la droite aux élections présidentielles (et législatives) survenue trois ans après la déroute chiraquienne aux régionales de 2004. Mais aussi l'incroyable élimination de Lionel Jospin dès le premier tour de la présidentielle de 2002, pratiquement dans la foulée de la bonne tenue des listes socialistes aux municipales de 2001.


Pour toutes ces raisons, capitaliser sur sa belle surprise printanière ne sera pas facile pour le Parti socialiste, incontestable vainqueur de ces régionales même si l'échec alsacien en minore un peu l'éclat, au regard du « grand chelem » hâtivement pronostiqué par Martine Aubry. Sans doute la victoire conforte-t-elle son leadership sur son remuant parti ; elle va aussi réveiller immanquablement les appétits de ses rivaux présidentiables, parmi lesquels Ségolène Royal, brillamment reconduite en Poitou-Charentes. Les barons locaux du PS ont pu vérifier une fois de plus qu'il leur est possible de croître et de prospérer dans les urnes, même quand leur formation se trouve durablement éloignée du pouvoir. Un constat qui ne les incite pas forcément à faire preuve du minimum de discipline collective nécessaire à la reconquête de celui-ci. Le grand défi de la Rue de Solferino, désormais, c'est de se donner un programme qui ne se résume pas à l'antisarkozysme. Un courant plus porteur pour le vote FN, à nouveau ragaillardi, que pour la mise sur orbite d'une vraie alternative.


Le choc récessif de 2009 a redonné un coup de jeunesse au credo social-démocrate qui fait de l'Etat le grand amortisseur des dérapages de l'économie. Cette remise en selle de son vieux fond doctrinal n'exempte pas la gauche de gouvernement de dire comment elle compte, avec une croissance qui paraît pour longtemps affaiblie, assurer le financement d'un Etat-providence en voie d'asphyxie. Au moment du Front populaire, Paul Reynaud avait lancé à Léon Blum : « Il ne peut y avoir de classe ouvrière heureuse dans un pays ruiné. » La crise grecque est venue rappeler aux opinions européennes que l'objection peut redevenir à tout moment d'actualité, et qu'elle concerne cette fois directement l'ensemble des classes moyennes. Ces dernières commencent à mettre en tête de leurs priorités le rétablissement des finances publiques, conscientes que les déficits d'aujourd'hui sont les atteintes au niveau de vie de demain.


Enfin, la multitude des chantiers ouverts depuis 2007 et les erreurs d’appréciation qui y sont entachées  ont créé inévitablement des mécontentements en raison de leur complet déphasage avec un minimum de justice et d’équité sociale.


Le président a évoqué une pause dans les réformes en 2011. Mais le sujet est donc moins de savoir s'il faut ou non réformer mais comment le faire, et à quel rythme.


Les « vraies » réformes sont celles qui réconcilient le besoin d'action avec celui d'une vision à long terme. De ce point de vue, la vision réformatrice des socialistes  retrouve l’opportunité de passer aux travaux pratiques via les conventions thématiques. Ce n’est qu’après cela qu’on pourra juger réellement l’adhésion des français à leurs idées pour 2012.


Qui peut oser dire qu’une victoire nationale en 2012 est moins importante que celle des régions d’aujourd’hui ?

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  • Hervé-Mélaine AGBESSI
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.

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