Le blog de Hervé-Mélaine AGBESSI

Il est vrai que Paris est la seule agglomération de France à ne pas avoir de communauté urbaine avec les communes limitrophes. Celles-ci, souvent pauvres ou moins riches, verraient d’un grand intérêt la possibilité de lier leur destin à celui de la métropole. Lasses de la coexistence entre villes  riches et villes pauvres, les banlieues proches de Paris opteraient certainement pour la solidarité et la coopération entre voisins, incluant notamment et forcément Paris.

Les inégalités, aussi bien urbaines que sociales (logements, chômage) entre Paris et ses banlieues sont si visibles que le grand Paris devient pour certains élus une nécessité ou une évidence.

Etant donné que la péréquation (la péréquation est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les écarts de richesse, et donc les inégalités, entre les différentes collectivités territoriales), objectif de valeur constitutionnelle depuis 2003, semble insuffisante à la réalisation de certains projets indispensables aux collectivités territoriales faiblement dotées, le grand Paris devient un réflexe pavlovien, sensé nous libérer des difficultés épisodiques et passagères du RER A ou d’autres problèmes d’aménagement urbain.

Est-ce nécessaire de créer, comme le préconise Nicolas Sarkozy, un nouveau cadre institutionnel ou un nouveau mode de gouvernance pour résoudre les difficultés liées au territoire ?

D’une part, l’idée qui peut, de prime abord, paraître intéressante, se révèle, in fine inopportune car elle  a l’allure inélégante d’une  tactique électorale destinée à fragiliser le président de la région Ile-de-France, Jean-Paul Huchon. La volonté du Président de la république de faire voter une loi entérinant la création du grand Paris en 2010, année des élections régionales, est malhabile et bassement politicienne.

D’autre part, cette idée laisse infuser le risque d’une réorganisation territoriale au détriment de la région ! Ce qui relèverait d’une absurdité monumentale, au regard de la décentralisation. La région Ile-de-France, de par ses compétences en matière économique et d’attractivité du territoire, reste un acteur clé, indispensable et pourvu de moyens capables de soutenir techniquement et financièrement  de nombreux projets sociaux et urbains portés par  les communes de la région.

En plus du non-sens politique qui consiste à placer une région sous la presque tutelle d’un ministre, il semble mal aisé de croire, un tant soit peu, qu’il suffit de mettre sur pied un artifice institutionnel, pompeusement baptisé « Grand Paris » pour que disparaissent les problèmes des franciliens !

S’il est vrai que les réalisations de la région Ile-de-France ne sont pas souvent perceptibles par le francilien lambda, mais force est  de reconnaître que la région Ile-de-France investit dans des projets déterminants notamment le plateau de Saclay (future sillicon Valley). C’est quand même la région qui finance l'essentiel des outils de recherche, le Synchrotron, les nanotechnologies, Neurospin, la rénovation de l'université d'Orsay. Moi qui travaille sur les pôles de compétitivité, je sais qu’il s’agit d’interventions pertinentes réalisées par la région. Globalement, la région Ile-de-France, reste un partenaire financier important et incontournable des pôles de compétitivité.

La région Ile-de-France est toujours associée à chaque projet sérieux,  ambitieux et utile aux franciliens. Elle est souvent à l’origine des initiatives. Le prolongement de la ligne 13 du métro (ligne la plus surchargée) fait un grand bien aux habitants d’Asnières ! Le projet de la prolongation de la ligne 7 jusqu'au Bourget est fort intéressant surtout pour ceux qui l’utilisent fréquemment ! Sans oublier le projet Arc Express (la rocade de banlieue ou métrophérique) dont le coût avoisine les 7 ou 10 milliards d'euros, pour le confort des futurs déplacements de banlieues à banlieues, etc.…

La région Ile-de-France a peut-être tort de ne pas tomber dans l’obsession communicationnelle (en vogue par saison sarkozienne) en vociférant sur toutes les ondes hertziennes tout ce qu’elle réalise, mais le bon sens et le courage politique nous obligent à reconnaître ce qui est à César et ce qui est à Dieu…

Tout n’est pas rose non plus, sinon ce serait trop beau pour Jean-Paul Huchon et son acolyte Jean-Paul Planchou. La rénovation et l’amélioration du système de transports en Ile-de-France souffrent d’un déficit  chronique de 28 milliards d’euros. L’Etat étant souvent aux abonnés absents, il reviendrait à la région d’abattre un travail titanesque afin que le système des transports  évolue plus rapidement dans un sens profitable à tous les franciliens.

Enfin, pour asseoir l’idée d’une nécessité du Grand Paris, on reproche facilement à la région son faiblesse en matière de politique de logement.

C’est quand même la Région Ile-de-France qui émet les grandes orientations et fixe des objectifs ambitieux à chaque département, lequel se défausse sur les communes. Le  hic, c’est que la région, malgré sa bonne volonté, ne délivre pas les permis de construire. Ce sont les communes. Ces dernières refusent souvent la construction de logements sociaux en raison de la pression de certains riverains.

Ce n’est surement pas la faute de la région si certains élus, au mépris de la loi SRU, font passer leur réélection avant l’intérêt général. En même temps, il ne serait pas vain d’affirmer que la région n’est nullement inactive en matière de politique de logement. Elle a un établissement foncier doté de la capacité  de préempter des terrains qui est à encourager et à dynamiser car celui-ci n’a pas encore atteint sa force de croisière. Et l’idée de la région  de créer un syndicat du logement à l’échelle régionale avec de vraies prérogatives d’incitation, à l’image du STIF est fortement recommandable.

Il est grand temps que la région s’exporte dans les banlieues et explique assidument aux franciliens ce qu’elle a toujours fait, ce qu’elle ambitionne de faire et, non se recroqueviller sur ses acquis institutionnels, afin de montrer  que le Grand Paris n’est rien d’autre qu’un mythe porté par des vents fougueux et forcément  sarkoziens.

                                                                                                      « Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir ».

  Aimé CÉSAIRE, Cahier d'un retour au pays natal.

« L’Afghanistan » !

En ayant choisi la motion de censure (qui a d’ailleurs échoué) pour l'Afghanistan et la réintégration dans l'Otan, les députés socialistes avaient péché par précipitation et par mauvaise tactique. En clair, ils avaient réalisé une excellente opération de communication dépourvue de toute retombée politique.

Tout d'abord, même si la politique étrangère a toujours en France, fait l’objet  de consensus, force est de reconnaître que d’après la Constitution, en politique extérieure, c’est le Président de la République qui conduit la diplomatie, nomme les ambassadeurs et, en tant que chef des armées, décide des interventions militaires de la France à l'étranger. En cas de crise grave, il peut disposer des pleins pouvoirs. Donc,  en attendant la prochaine révision constitutionnelle, le Parlement n’a actuellement aucun pouvoir pour s'opposer aux décisions de l’Elysée, contrairement au Congrès américain.

L’opposition, sur la forme, a fait preuve de légèreté en allant chercher le Président sur un terrain balisé juridiquement. Forte de son succès aux élections locales axées sur des priorités d’ordre intérieur, elle a voulu, par sa motion de censure, montrer ses « petits » muscles sur des dossiers internationaux !

La censure, quand on est dans l’opposition, est une arme modestement symbolique qu’il faut savoir manier surtout quand on connaît ses limites.

L’Afghanistan et l’Otan ne méritaient pas la stratégie de la censure, mais plutôt un débat offensif et acharné à l’Assemblée Nationale et sur la place publique afin d’alerter les français sur la politique internationale qu’entend mener le Président de la république !!Certes, Nicolas Sarkozy a fait preuve de  désinvolture coupable pour avoir annoncé le retour de la France au sein du commandement intégré de Londres et non de Paris ! Mais, cette motion de censure est une balle ou une cartouche gaspillée car les véritables incohérences du Président et de son Gouvernement méritant la censure sont la rigueur à laquelle seront confrontés les français : La révision générale des politiques publiques (RGPP) avec son cortège cynique de diminution des allocations familiales, les franchises médicales, la sanction des chômeurs, le non remplacement de certains fonctionnaires avec le risque d’une déliquescence du service public…

En l’état actuel des choses, les français seraient plus sensibles aux réponses que pourrait apporter la gauche face à la politique de régression sociale en cours dans ce pays !! Le parti socialiste, par sa motion de censure, était allé trop vite en besogne ! Il aurait dû continuer à en découdre avec le Président et son gouvernement sur les questions socio-économiques internes et attendre la présidence française de l’Union européenne afin d’ouvrir un autre volet de son  offensive, mais cette fois axée sur les questions internationales.

Par ailleurs, avec ce retour dans le commandement intégré de l’Otan,  la France renforce sa part  de responsabilité dans la lutte anti-terroriste planétaire comme elle le fait déjà à travers ses services de renseignement. Avec en prime, la possibilité de la mise sur pied d’une Europe de défense autonome tant souhaitée depuis 1’échec de la communauté européenne de défense en 1954 !!

Le monde d’aujourd’hui est trop dangereux pour jouer aux pacifistes de dimanche !

« Quelle République veut-on ? »

Nicolas Sarkozy veut associer son nom à un toilettage de la constitution qui peut déboucher sur un renforcement du rôle du parlement et un respect tant souhaité de la séparation des pouvoirs. Il ne s’agit certes pas de basculer vers la VIème République chère à Arnaud Montebourg, mais de parvenir à une loi fondamentale plus équilibrée facilitant le bon fonctionnement des institutions.

Certes, l’ambition présidentielle est minime car elle ne reprend pas certaines idées fortes de la commission Balladur-Lang. Il n’en reste pas moins que la mini réforme de la Constitution revêt quelques avancées palpables notamment la limitation de l’usage de 49-3, partage de l’ordre du jour du Parlement entre les deux assemblées et le Gouvernement (actuellement, le gouvernement est maître de cet ordre du jour), présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le premier président de la Cour de cassation et non plus par le Président de la république, la délibération par le parlement, non sur les projets de loi du gouvernement mais sur les textes issus du travail en commission,etc…Tout ceci va dans le sens d’un parlementarisme dynamisé!

La gêne du PS face à cette mini réforme est compréhensible surtout qu’elle contient des revendications qu’il a portées pendant la campagne présidentielle. Mais faire de l’obstruction systématique parce qu’il en a algébriquement les moyens, le parti socialiste pourrait se retrouver en porte-à-faux avec les avancées nécessaires dont il a toujours été le précurseur !

Réclamer une dose de proportionnelle et une réforme du collège électoral des sénateurs (comme l’a mentionné Yannick Bodin,  Sénateur de Seine-et-Marne) mais aussi l’interdiction du non cumul des mandats constitue les revendications les plus crédibles sur lesquelles la gauche devra exiger mordicus des avancées.

Mais prétexter de l’encadrement du temps de parole du Président à la télévision et de la possibilité donnée à ce dernier de prendre la parole devant le parlement, (mesure sans réelle portée qui n’augmente en rien les pouvoirs du Président) pour voter contre la révision de la Constitution serait contre-productif, incohérent et difficilement surmontable !! Ces alibis certes utiles au débat ne doivent pas occulter les retombées positives de cette modeste réforme sur le parlement et la séparation des pouvoirs. A défaut d’avoir une bonne réforme, il serait mal avisé de faire la fine bouche pour une réformette qui donne quelques miettes de pouvoir er de considération au parlement !

Enfin, pour finir, il semble opportun de souligner la nouvelle déclaration matricielle du parti socialiste : « un projet de déclaration de principes qui marque son attachement au réformisme, à la démocratie et à l'économie sociale et écologique de marché ». Ouf ! Enfin, finies les lubies révolutionnaires et place au pragmatisme….et au vote des adhérents.

Dans la foulée des succès du parti socialiste aux élections municipales et cantonales, Henri Emmanuelli avait appelé à la création d'un conseil des collectivités territoriales, qui regrouperait les collectivités de gauche. "Pour faire agir ces municipalités ensemble, ces conseils généraux ensemble, ces régions ensemble, on ne peut pas le faire par les ordres venus du parti d'en haut. Il faut créer une structure de réflexion à l'intérieur de laquelle on discute des sujets, et où on vote s'il le faut", avait estimé le député et président du conseil général des Landes, lors de l'émission "Questions d'info".

Avec vingt présidences de région sur vingt-deux, 55 conseils généraux sur 101 et la mairie des trois-quarts des grandes villes, organiser au sein du parti socialiste un puissant pouvoir local peut s’avérer être la moindre des choses. Mais est-ce nécessaire ?

Certes, la grande moisson d'élus réalisée lors des élections municipales et cantonales a annoncé l’urgence d’une réflexion sur la place des élus au sein du parti socialiste, souvent considéré comme un réseau ou un parti d’élus.

Il s’agit, non pas de leur accorder un statut  institutionnel, mais plutôt de faire entendre leur voix, porteuse d'un renouveau, d’une expérience proche de la réalité et d’une vision du terrain adéquate.

Pour y parvenir, est-il utile de mettre sur pied un conseil des territoires conformément au souhait émis par Henri Emmanuelli ?

Pour ma part, je n’en juge pas l’opportunité dans la mesure où il existe déjà des structures capables d’accueillir et de mettre en relief les idées et les doléances des élus. Je veux citer :

► L’Association des régions de France qui est une force de proposition pour l'ensemble des Régions auprès du Gouvernement, du Parlement et des grandes institutions européennes. Elle entretient des relations étroites avec les parlementaires afin que l'avis des Régions soit pris en compte dans les travaux législatifs. C’est  une instance de liaison et de représentation auprès de toutes les autres institutions et organisations de la vie économique et sociale, afin de développer avec elles des partenariats pouvant servir l'action publique à l'échelon régionale.

► L’Assemblée des départements de France qui représente, de manière pluraliste, tous les départements. Elle offre aux élus et aux techniciens départementaux les moyens de confronter leurs idées, d'échanger leurs expériences et d'arrêter des positions communes sur les grands dossiers nationaux.

► L’Association des maires de France qui rassemble les maires de communes de toutes tailles et de toutes sensibilités politiques, dégageant un réel consensus sur les valeurs de démocratie, de citoyenneté et de proximité qui fondent le socle de l’institution communale.

► L’Assemblée des communautés de France qui s'attache à promouvoir la coopération intercommunale, en participant activement à l'élaboration des lois, à la diffusion des pratiques locales et à l'appui technique des élus et techniciens communautaires. Elle contribue également aux grands débats sur l'organisation territoriale française, la réforme de la fiscalité locale et l'exercice des compétences décentralisées.

Il existe donc des cadres, des structures associatives sérieuses au sein desquelles les élus peuvent, en concertation avec le Gouvernement, le Parlement et l’Union Européenne, mettre en exergue leur force de propositions, leurs orientations, leur dynamisme et leur engagement au côté de leurs compatriotes.

A moins d’encourager une certaine forme de sectarisme, il serait assez imprudent d’encourager la création d’un conseil de territoires détenus par des élus de gauche car cela consisterait non seulement à snober les autres élus de droite ou de centre qui siègent dans les associations précitées , mais également à laisser germer l’idée pernicieuse  d’une cohabitation qui, en réalité, n’en est pas une !Qu’on ne s’y trompe pas !Les véritables pouvoirs sont à l’Elysée et à Matignon.

De même prétexter de la relative  cacophonie, après la vague rose de 2004,  qui avait régné parmi les régions présidées par le PS, notamment en matière de fiscalité et du risque d'éviter que des présidents de régions et de conseils généraux ou des maires de grandes villes négocient chacun de leur côté avec les ministères, à Paris, pour justifier de la nécessité de la création d’un Conseil des territoires ne tient pas la route.

Ce n’est pas parce que le fonctionnement de la  Fédération nationale des élus socialistes et républicains n’est pas satisfaisant qu’il faut la remplacer par une autre structure. Il conviendrait plutôt de la réaménager, d’en supprimer les carences et de réadapter son fonctionnement à l’aune des exigences actuelles et futures.

Le bon sens recommande qu’on partage le doute d’Arnaud Montebourg sur l’intérêt de créer un conseil des territoires. Si celui-ci considère, à juste titre, qu’ « il faut préserver la souveraineté des adhérents et s'ouvrir sur la société plutôt que de se replier sur ses bastions », je crains que le Conseil des territoires (structure a priori inutile) ne devienne un cadre supplémentaire  où se développeraient des affrontements quelques fois stériles entre courants.

 Comme quoi, l’ivresse de la victoire peut pousser à chanter faux ! La victoire en chantant….

Les sondages nous prédisaient une marée rose ; mais on a,  plutôt, pour l’instant un rééquilibrage par rapport aux élections de 2001 en ce sens que la gauche est en mesure de conserver certaines grandes métropoles (c’est déjà fait pour Lyon) et a de grandes chances de prendre plusieurs grandes villes à la droite.

Grosso modo, on peut, sans prendre des pincettes, arguer d’une forte poussée de la gauche pour  les municipales du 09 Mars.

Avec une participation moins forte que celle de 2001 (61 % contre 67 % en 2001), les électeurs, à travers leurs suffrages, ont envoyé des indicateurs lourds de sens à Nicolas Sarkozy.

Ce scrutin, tel Janus, « mi-local », « mi-national » (n’en déplaisent à ceux qui s’en cachent) aura un goût amer dans le camp de la majorité.

Grâce ou à cause de la TVA sociale, la vague bleue pronostiquée lors des dernières législatives  a été contenue. Malgré l’élection d’un Nicolas Sarkozy au zénith de sa forme sondagière.

Pour ce scrutin du 09 Mars, il semble raisonnable de prétendre que la déconvenue électorale de la droite est, en partie, imputable à certains agissements condamnables et déplorables du Président de la République. Quel individu, doté de bon sens, peut valablement approuver le paquet fiscal, le côté bling-bling du Président, sa dérobade sur le pouvoir d’achat, ses incohérences sur la laïcité….. ?

En même temps, on manquerait d’objectivité si on analysait cette petite victoire de la gauche sous le seul prisme sarkozien. Il est évident  que l’élection d’un maire répond à certaines exigences inhérentes à sa personnalité, son bilan et son programme.

Un maire perspicace, visionnaire, entouré d’une équipe efficace, qui fait preuve de réactivité et d’imagination pour répondre aux attentes (même aléatoires et contradictoires !) de ses administrés serait forcément récompensé en retour. Ce serait justement dans l’ordre naturel des choses.

Qui voudrait sanctionner un maire qui a su mettre en exergue un développement convenablement maîtrisé de sa ville ?

Qui en voudrait à un maire qui a encouragé une politique dynamique de construction des crèches ?

Qui s’opposerait à un maire, qui par une offre politique locale crédible, cherche à améliorer les transports dans sa commune ou au sein de l’intercommunalité ?

Qui ne serait pas satisfait d’un maire conscient de la nécessité de construire des logements sociaux et qui en construit ?

En clair, qui ne donnerait pas un satisfecit à un maire (ou à son équipe) qui mouille le maillot pour sa commune ?

Les équipes municipales sortantes en difficulté,  notamment de droite, n’ont pas su créer une dynamique locale en rupture avec les difficultés socio-économiques au niveau national. D’où la désaffection de leurs militants. Peu importera la stratégie de diversion que Nicolas Sarkozy entend mettre en œuvre demain en province (à Toulon) dans le cadre de sa politique de l’immigration, dans un déplacement avec Brice Hortefeux. Les électeurs n’en seront pas dupes et la gauche ne pourrait qu’en sortir ragaillardie au soir du 16 Mars. On peut essayer de flatter les bas instincts des électeurs, une fois, deux fois, mais jamais tout le temps.

Mais quid du modem ?

Avec sa technique déroutante de négociation parcellaire, factuelle et ponctuelle en fonction des enjeux dans chaque ville, le Modem risque de sortir nu de ces élections.

Construire l’avenir de la France en solo, depuis Pau, serait certes audacieux mais insuffisant. En tous cas, l’avenir nous le dira.

Quant au Parti socialiste, il serait tôt sinon aléatoire de conclure à un sursaut pouvant avoir des retombées sur des échéances nationales futures. Mais il n’en demeure pas moins que le socialisme municipal constitue une valeur refuge pour des français en perte de repères dans ce monde  ultralibéral à effets désastreux.

Aussi, semble-t-il important de souligner la victoire du PSOE de ZAPATERO aux législatives. Celui-ci est donc reconduit dans ses fonctions de Premier Ministre.

Enfin, en France, le jour où la gauche française notamment le parti socialiste s’éveillerait au niveau idéologique et gagnerait des élections nationales…. (libre à chacun d’imaginer un scénario pour terminer la phrase).

Et si on en finissait avec les départements ? L’idée avait été relancée puis validée  par la commission Attali, chargée par Nicolas Sarkozy de proposer des pistes pour relancer la croissance.

Créés en 1790, les départements avaient à leur origine une taille qui reflétait  leur époque : Convenablement larges pour organiser le territoire, mais pas assez pour demeurer accessibles. Aujourd’hui, ils sont jugés trop petits à l’échelle européenne, tout en étant trop grands pour régler les questions cruciales de proximité.

«Aujourd'hui, on est généralement d'avis que la division départementale ne répond plus aux besoins de notre époque […]. En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Ce constat, tiré de l'ouvrage « Les Lieux de mémoire » de Pierre Nora, n’est pas récent mais…. de 1911 !

Au regard de l’histoire, les «quatre-vingts petits roquets» (selon la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) sont une œuvre de l'État, qui les préférait à «quinze gros chiens-loups». Ils ont longtemps encadré le territoire sans avoir une totale légitimité locale.

Le département est aujourd’hui pris en sandwich : Par le haut, avec la région, et par le bas, avec les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et autres communautés de communes. Beaucoup en déduisent qu’il serait recommandable et opportun de transférer ses compétences à ces nouvelles structures.

De même, l'idée de supprimer l'échelon départemental semblerait d'autant plus intéressante qu'au regard de ses voisins européens, la France continue de se différencier par son architecture territoriale un peu compliquée, qui vient s'ajouter à l'émiettement communal, avec plus de 36 500 communes, et par l'essor de nouveaux échelons intercommunaux, qui interfèrent parfois sur les champs d’action des départements.

Les critiques sont assez bien connues et reposent davantage sur de réels ressentiments de la part des citoyens. Ceux-ci ne s'y retrouvent souvent pas dans nombre d'actions, notamment entre communes et intercommunalités où les conflits de compétences sont en constante augmentation. Autant dire qu’à moins d’être lui-même élu ou expert en droit administratif, le citoyen quidam aurait du mal à juger objectivement de la qualité de gestion de ses élus ; ce qui peut poser un sérieux problème démocratique. Sinon, a priori, cherche-il vraiment à opérer une distinction entre ce qui relève de l'État d’une part, et des collectivités territoriales, d’autre part ? Il est plutôt exigeant et attentif  au service tel qu'il peut être rendu.

Ces critiques doivent plutôt inciter à la réflexion et à la pédagogie. Mais la proposition de supprimer l’échelon départemental, aussi intéressante qu'elle soit, se révèle en réalité inappropriée.

En effet, le département représente le véritable échelon des solidarités territoriales. Il est inutile d'opposer systématiquement les niveaux de collectivités entre eux, ou de les rassembler de manière simpliste en «binômes », avec, d'une part, celui formé par l'État et les Régions et, d'autre part, celui formé par les départements et les communes. Ce qui conduirait de fait à la séparation absurde entre, d'un côté, une approche globale et cohérente et, d'un autre côté, une vision de proximité.

Il faut donc qu’on arrête de présenter à tort le département comme un échelon démodé ou désuet : ce sont quand même les départements qui ont contribué à la réduction de la fracture numérique via la mise en œuvre de politiques d'investissement dans les réseaux à haut débit. Ce sont  eux qui construisent, entretiennent et gèrent les locaux de plus de 7 000 collèges en France. Sans parler de nos routes départementales, qui forment un réseau impressionnant de plus de 370 000 km !!! Ce n’est pas négligeable !

Donnons  au contraire du sens, de la vigueur et du contenu aux domaines où le département apparaît naturellement comme la collectivité de référence. Le département est et reste la seule collectivité à suivre les individus fragiles ou pauvres depuis leur naissance jusqu'à leur mort, à partir de politiques sociales fortes et dynamiques. Plus d'un million de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) pris en charge par les conseils généraux, aussi bien pour leurs allocations que pour leur réinsertion, plusieurs centaines de milliers de personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou encore les structures et opérations liées à la protection maternelle et infantile. De même, en matière d'aménagement du territoire, au regard des budgets souvent faibles pour la réalisation de projets d'envergure et pourtant structurants (comme les réseaux d'assainissement par exemple) des communes ou de leurs groupements, l'aide des départements est souvent la première à laquelle ces collectivités font appel.

Mais il est impérieux que l’on sorte du statut quo en revoyant notre articulation territoriale ; non pas en supprimant l’échelon départemental comme le recommande abruptement la commission Attali ! Pourquoi ne pas, comme le propose avec sagacité Jean-Luc Bœuf, Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, coupler l'intercommunalité et le conseil général, en faisant de ce dernier le «conseil des communautés» ? Selon ce dernier « On permet de ce fait au département de demeurer l'échelon naturel des solidarités territoriales, en prenant en compte simultanément les spécificités des territoires ruraux et urbains. On assoit la légitimité de l'intercommunalité en l'érigeant au statut de collectivité locale élue au suffrage universel direct et on contribue à faire émerger un intérêt communautaire pleinement approprié par les élus des assemblées intercommunales. On instaure enfin une instance pérenne de dialogue entre les intercommunalités d'un même département. »

On règle de ce fait la question de la légitimité de l'intercommunalité, le caractère plus que désuet du mode de désignation des conseillers généraux. Le tout, sans accuser le département !