Le blog de Hervé-Mélaine AGBESSI

Le Congrès entre dans sa dernière ligne droite : dans une semaine, le 21 mai prochain, comme l’ensemble des camarades du PS, tu seras appelé à voter pour l’une ou l’autre des quatre motions en lice.

Ce vote est important car de lui découleront trois choses : la ligne que nous voulons donner à notre parti, sa place et l’organisation que nous voulons pour les militants.

Selon la manière dont nous répondrons collectivement à ces 3 exigences, nous serons — ou non — capables de remettre le PS aux avant-gardes, de le rendre attractif pour ses militants et les Français, de le rendre crédible aux yeux de toute la gauche. Si nous restons dans l’état dans lequel nous sommes aujourd’hui, alors l’espoir soulevé par les centaines d'assemblées générales menées dans toute la France pour ce congrès retombera, la victoire de la gauche en 2017 s’éloignera et la gauche sera, dès le lendemain de la présidentielle, en sursis.

D’abord, évitons les simplismes. Il ne s’agit pas de demander aux militants d’exprimer ce que j’appellerais un « vote automatique » : on aurait le choix entre se déterminer pour le gouvernement, pour sa politique ou contre tel ministre, contre cette politique ……En quelque sorte, on ne pourrait être que légitimiste ou frondeur !

La motion D permet justement d’en revenir à l’esprit de ce que doit être le fonctionnement du Parti socialiste et d’un congrès. Elle n’a pas été « pré fabriquée » mais composée à partir des réflexions de plusieurs sensibilités du PS. Elle propose aux militants de débattre, à partir de convictions fortes, de tous les sujets.

Si le rassemblement est possible –et il est indispensable- c’est après le vote des militants qu’il peut se faire, sur la base des débats et pas avant, à partir d’accords, parfois obscurs, entre leaders et appareils de courants. C’est ainsi que l’on pourra réaliser l’unité réelle des socialistes et donner au PS une efficacité qu’il a perdue.

Le Congrès de Poitiers doit être l’occasion de redonner au Parti la force et la crédibilité qu’il a perdues aux yeux des Français et, trop souvent aussi, aux yeux de ses propres militants. Pour cela, il faut accepter de débattre de tout : de la politique suivie par le gouvernement, des réformes à engager avant 2017, des grands problèmes de société, du fonctionnement du PS et de son organisation.

La Fabrique, la motion D ne s'est pas construite autour des enjeux de pouvoir, elle est née il y a un an de la réflexion de militants rejoints depuis par des milliers d'entre vous. Elle s' est construite en cohérence autour de trois enjeux.

Le premier est de décider de notre ligne : nous mettons sur la table 86 propositions crédibles et modernes qui peuvent contribuer à une plate forme présidentielle pour 2017. Le 21 mai, vous trancherez. Et ce sera la dernière fois avant 2017.

Le deuxième est de mettre notre parti aux avant-gardes, le mettre "devant". Cela signifie deux choses : l'ouvrir à tous les débats qui traversent la société, l'ouvrir aux chercheurs, syndicalistes, associations, citoyens qui doivent de nouveau pouvoir être entendus. Cela signifie aussi "trancher" pour que chacune et chacun puisse savoir "ce que pense le parti socialiste" car il y a aujourd'hui encore trop de débats sur lesquels sa position n'est pas identifiée.

Le troisième enjeu, c'est vous ! C'est tout mettre en œuvre pour que vous puissiez revenir au cœur du PS et que le PS ressemble à la France de 2015 : s' appuyer sur vos compétences et celles rencontrées dans nos territoires, élaborer un vrai projet fédéral, faire en sorte que le PS soit consulté en clarté avant chaque loi...

Chère et cher camarade, voter pour la motion D, c’est retrouver cette flamme socialiste qui nous a toutes et tous animés un jour ou l’autre. Chez certains, elle est un peu retombée, par dépit ou fatigue. Mais quels que soient nos histoires et nos parcours, nous gardons toutes et tous cet idéal socialiste. C’est pour cela qu’il est toujours possible de ranimer cette flamme. Avec la motion D — la Fabrique —, c’est encore plus possible. Le 21 mai votez utile, votez Motion D. Le 21 mai, créez la surprise !

La Fabrique, c’est pour l’hebdomadaire « Marianne » la motion qui va créer la surprise. En fait, c’est la motion qui a déjà créé une surprise : plus de 1600 signatures rassemblées en 5 jours, 300 militants venus de 60 départements et réunis un dimanche après-midi en plein milieu des vacances scolaires, enthousiastes et convaincus que le PS peut de nouveau être le parti qui fait envie.

Faire envie, c’est retrouver notre capacité à nous unir, à ressembler à la France d’aujourd’hui, à parler concret, à être créatifs pour notre futur commun. La Fabrique, c’est tout cela à la fois : c’est la motion qui, plus que parler du rassemblement, le fait, autour de toutes les sensibilités du PS, de Dominique Bertinotti à Paul Quilès ou Arnaud Leroy, celle qui rassemble les militants de toutes les générations. C’est la motion qui fait la parité intégrale parmi ses porte-paroles, c’est la motion du non-cumul des mandats mis en œuvre dès 2012 par ses premiers signataires, c’est la motion du renouveau soucieuse de la diversité des parcours avec des porte-parole régionaux qui ne sont pas des professionnels de la politique, mais qui travaillent ou étudient tout en militant.

Nous le savons tous, l’une des conditions à la réussite du congrès, c’est éviter que le parti ne se coupe en deux. Et il y a aujourd’hui un risque de voir une scission entre les « pro gouvernement » et ceux qui contestent la ligne gouvernementale. Nous considérons qu’il est urgent de ressouder cette unité. Y parvenir, c’est faire deux choses : accepter que le débat ait lieu dans notre parti et le faire trancher par les militants. Dans cette logique, la Fabrique est la seule motion qui propose d’agir en loyauté à la fois vis-à-vis des militants et du gouvernement : en faisant voter les militants sur les grandes orientations qui nous déchirent depuis trois ans, en organisant une discussion avec le gouvernement sur la base des positions votées et en soutenant le gouvernement au Parlement.

Réussir le congrès, c’est aussi faire avancer la gauche, c’est se donner les moyens de la faire gagner en 2017. Ça signifie se mettre dès maintenant à l’écriture d’un socle présidentiel pour 2017. C’est le sens de nos 86 propositions. A l’heure du 70ème anniversaire de la sécurité sociale, nous pensons qu’il faut adapter notre protection sociale aux besoins de notre société, en conjuguant une solidarité collective et une émancipation individuelle. Nous proposons par exemple d’accorder les allocations familiales dès le 1er enfant, de créer un vrai service public de maisons de retraite. Nous pensons aussi que pour reprendre la main politique dans la mondialisation, il faut donner à chacune et chacun la possibilité de se former tout au long de la vie. Nous proposons de créer 36 « coupons mensuels de formation ». Nous proposons aussi de consacrer aux chômeurs 1/3 des 34 milliards d’euros destinés chaque année à la formation professionnelle, au lieu des 2% actuels. Ce sont 4 propositions. Il y en a 82 autres à découvrir d’ici au 21 mai.

En avant, cher (e) camarade, pour la fabrique socialiste, pour la motion D et pour la fierté miltante retrouvée.

La Banque centrale européenne qui recourt allègrement à la planche à billets pour lutter contre les risques déflationnistes. La Grèce qui, derrière la gauche radicale, rejette l'austérité. L'Europe, une fois de plus, semble à la croisée des chemins. Pour les uns, cette conjonction « d'euro faible et de radicalisme fort » ne fait que confirmer l'inéluctable déclin du Vieux Continent. Pour d'autres, au contraire, ces événements montrent l'entrée de l'Europe dans une nouvelle phase de son histoire et traduisent sa capacité à surmonter toutes les tempêtes, même les plus rudes.

Les historiens ne seront-ils pas amenés à parler de l'Europe de demain comme ils parlaient de la Chine d'hier ? Une puissance qui « revient » et trouve dans les racines de son passé les clefs de son réveil. Après plus d'un siècle marqué par la guerre civile et le suicide d'abord, la renaissance à travers la réconciliation (suivie par le doute et l'hésitation) ensuite, l'Europe, parce qu'elle n'avait pas d'autre choix, est enfin repartie. Elle est même sur le point de se donner un avenir, qui, certes, ne sera plus jamais à la hauteur de son passé, mais dont elle n'aura pas à rougir.

Qu'en est-il réellement ? L'Europe doit-elle être comparée à une grand-mère stérile et craintive, comme le faisait récemment le pape François, ou à un Phénix renaissant une fois encore de ses cendres ? Il n'existe pas de réponse objective à cette question. Mais nous pouvons trouver dans le regard de l'autre sur nous-mêmes des éclairages utiles, des éléments de réflexion.

Comment le monde voit-il l'Europe en ce début d'année 2015 ? Quel est le sentiment dominant : la crainte, l'espoir, le ressentiment ou, plus profondément, l'indifférence pour un continent qui ne représente plus qu'un peu plus de 7 % de la population mondiale ?

Ainsi, vue de Chine, l'Europe est à la fois une bonne opportunité, un modèle difficile à suivre, un avertissement historique et politique, la cicatrice d'une humiliation douloureuse et, à l'autre extrême, un musée de l'art de vivre. Investir en Europe, surtout depuis la baisse récente et spectaculaire de l'euro, n'est-il pas toujours plus tentant pour les Chinois, sinon pour les investisseurs du monde entier ? La prise de risque y est moins grande que dans des pays comme le Venezuela ou dans un plus grand nombre de pays du globe. Certes, l'Europe n'apparaît plus comme l'oasis de paix qu'elle semblait être hier. L'irrationalité réelle ou feinte de Poutine, le fanatisme de quelques milliers de jeunes perdus qui entendent donner un sens à leur vie à partir d'une culture de mort (le djihadisme), la montée des populismes, tout cela fait qu'il n'est plus possible d'ignorer le risque géopolitique qu'est redevenue l'Europe. Mais, en termes comparatifs, ces risques ne sont-ils pas secondaires comparés à ceux qui existent sur les territoires de l'immense majorité du reste du monde ? L'Europe n'est pas seulement une bonne affaire, elle est toujours, en dépit d'elle-même et de ses récentes vicissitudes, un modèle sur le plan de la protection sociale et de la santé.

Au-delà de la vision de ce qu'est l'Europe aujourd'hui, l'évocation de ce qu'elle a été hier n'a-t-elle pas aussi représenté pour l'Asie le plus profitable des avertissements ? Au lendemain d'une année 2014 particulièrement riche en commémorations historiques, la tension est un peu retombée, en mer de Chine, entre Japonais et Chinois. Tout se passe comme si l'Asie - même si une réconciliation sur le modèle de celle de la France et de l'Allemagne n'est pas à l'ordre du jour - ne voulait pas répéter les erreurs commises par l'Europe.

Si l'on passe à l'Amérique, le regard change profondément. L'Europe n'est plus un avertissement, mais un rappel historique, comme un film qui repasserait sous vos yeux en accéléré. La vision, pour des raisons historiques et culturelles, est beaucoup plus proche. Les détails émergent comme sous l'effet d'une loupe grossissante. Et ce n'est plus l'Europe elle-même qui domine, mais ses composantes nationales : Berlin face à ses responsabilités, Paris face au terrorisme, Athènes face au populisme… Moscou face à ses démons.

Vue du Sud, l'Europe est le maillon faible de l'Occident pour les salafistes alors que, pour certains Africains qui risquent leur vie pour traverser la Méditerranée, elle demeure un refuge et une espérance. Pour important qu'il soit, le regard de l'autre ne suffira pas à lui seul pour que l'Europe se retrouve. L'audace de Mario Draghi ne peut servir d'alibi à l'absence de véritables réformes susceptibles de simuler cette croissance qui fuit toujours....

Le temps qui s'écoule n'apporte pas encore d'éclaircie à l'avenir budgétaire des collectivités territoriales victimes des crédits toxiques. Pourtant un fonds de soutien a bien été créé pour apporter une bouffée d'oxygène à ces collectivités - il doit être doté de 100 millions d'euros par an sur quinze ans, soit un total de 1,5 milliard d'euros - , mais il semble bien insuffisant au regard des indemnités de remboursement anticipé qui seraient dues par ces collectivités parfois en grandes difficultés financières. Celles-ci s'élèveraient à 6 milliards d'euros . Ainsi, le fonds ne prendrait globalement en charge que 25% du coût de sortie des emprunts toxiques.

Au regard des efforts déjà demandés (baisse de dotations notamment), cette part prise en charge par le fonds semble un peu faible. D'ailleurs, il y a un an, les collectivités territoriales n'avaient pas hésité à dénoncer un fonds mal calibré : « Le projet gouvernemental (...) de créer un fonds pour soutenir les collectivités locales françaises exposées aux emprunts structurés à risques ne traite que partiellement le problème. Ce fonds est en effet insuffisant par rapport au stock de prêts structurés à risques détenus par les collectivités locales, et une partie des coûts induits par ces emprunts devra être absorbée directement dans les budgets des collectivités ».

L'association des Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) a, à bon droit, demandé une augmentation substantielle (doublement ou triplement) de la dotation annuelle destinée à ce fonds. Mais l’État et les banques, qui abondent le fonds chacun pour moitié, ne semblent pas disposés à accroître leur participation. (certes, les marges de manœuvre budgétaires de l’État sont contraintes, mais quid des banques?)

Nos collectivités disposent désormais d'une période courant jusqu'en mars pour signer un protocole aux fins de bénéficier du fonds. Cependant, en contrepartie, elles seront dans l'obligation de renoncer à tout contentieux, présent, futur ou à venir, contre les banques, notamment la Société de financement locale (SFIL) – le successeur de DEXIA - détenue par l'Etat , laquelle a repris la majorité des contentieux de l'ex-leader du marché des prêts aux collectivités locales.

Renoncer à ester les banques en justice n'est pas un choix aisé. Pour effectuer ce choix lourd de conséquences, les collectivités devraient mieux mesurer les enjeux et leurs coûts. Cependant, les marges de manœuvre à leur disposition, au plan judiciaire, sont minces. D'ailleurs, elles ont été désavouées sur l'affaire du taux effectif global (TEG) auprès du Conseil constitutionnel, qui aurait constitué leur principal levier de négociation par rapport aux banques et à l'Etat, détenteur de la SFIL.

En effet, le Conseil constitutionnel a confirmé la loi de finances 2014 qui réduit à néant la décision du TGI de Nanterre du 8 février 2013. Cette décision avait annulé les taux d'intérêt de trois prêts que le Conseil général de Seine-Saint-Denis avait contractés auprès de DEXIA. Celle-ci avait été déboutée pour avoir omis de mentionner le TEG dans un fax - le coût réel du crédit. Ce qui entraîne l'application du taux d'intérêt légal (0,04% en 2014) sur toute la durée du prêt.

Il est à espérer qu'à l'avenir, de nouvelles jurisprudences en faveur des collectivités locales pour un motif autre que l'absence de TEG dans le contrat, pourraient émerger dans l'un des 300 contentieux en cours. Fort bizarrement, on note déjà un report à février 2015 de plusieurs décisions de justice qui devaient intervenir cet automne...

En attendant, les collectivités territoriales doivent-elles se résigner à ne pas attaquer en justice afin de bénéficier du fonds de soutien ou devraient-elles miser sur une éventuelle nouvelle jurisprudence en leur faveur ? A défaut d'avoir une réponse franche à ces questions, rien n'empêche les collectivités de défendre leurs intérêts au niveau de la cour européenne de justice.

Il peut être utilement rappelé que des collectivités territoriales, mais aussi des hôpitaux ou des organismes HLM, ont conclu des contrats de prêts structurés à partir des années 2000, attirés par un coût du crédit initialement faible, le risque réel étant masqué par la complexité de ces produits, et encouragés par des banques « dont les pratiques commerciales se sont révélées parfois agressives ».

Certes, la substitution du taux d'intérêt légal (0,04 % en 2014) au taux d'intérêt prévu, pour toute la durée du contrat et de manière rétroactive entraînerait une perte pour DEXIA et la SFIL estimée à 10 milliards d'euros. La viabilité de la SFIL pourrait être menacée. Pour parer à cette situation et soulager, par ricochet, le budget des collectivités territoriales (au risque d'augmentation très substantielle des impôts locaux !) il appartient à l'Etat d'augmenter la participation des banques au nouveau fond puisque ce sont elles et uniquement elles qui ont encouragé les prises de risque excessif.

Lors de sa dernière conférence de presse, François Hollande avait dit ceci : « Qu'on ne nous demande pas d'améliorer notre compétitivité en cinq ans quand il en a fallu dix à l'Allemagne dans un contexte plus favorable ». Doit-on croire en cette assertion ?

Arrivé au pouvoir en septembre 1998, le chancelier Schröder avait hésité pendant trois ans devant le coût politique des réformes. Il a fallu attendre février 2002 pour que la la Commission sur la modernisation du marché du travail, présidée par Peter Hartz, soit réellement opérationnelle. Celle-ci avait d'ailleurs rendu son rapport un mois avant le scrutin de septembre 2002, remporté par Gerhard Schröder d'une courte tête (Hollande, Schröder, même destin?).

Les quatre lois Hartz ont été promulguées en janvier 2003 et janvier 2004. Certaines réformes ont même été mises en œuvre très tardivement. C'était le cas en 2007 avec la réforme des retraites et la baisse de l'impôt sur les sociétés de 25 % à 15% financée par la hausse du taux de TVA de 16 à 19 %.

Grosso modo, en Allemagne, la période de réformes a donc été un peu longue. Entre l'arrivée au pouvoir du SPD et des Verts et les dernières réformes du système de santé en 2011, 13 années se sont écoulées !Mais l'essentiel des mesures d'amélioration de la compétitivité a été pris sur une période comprise entre 2004 et 2008, soit quatre ans.

Les réformes Hartz sont parfois montées en épingle pour pointer la France du doigt. Il est opportun de souligner que celles-ci n'ont pas été aussi radicales que ça. Les chômeurs ont certes été indemnisés moins longtemps (un an au lieu de trois), mais ceux qui sont sortis du régime d'indemnisation du chômage ont obtenu des prestations nouvelles, proches de notre RSA. Les communes ont notamment pris à leur charge le paiement du loyer et des factures de chauffage de ces personnes. Autre point important, c'est que la possibilité pour l'employeur de licencier son salarié sans cause n'a jamais été autorisée. Tout salarié allemand bénéficie d'une protection contre le licenciement (Kundigungsschutz). On est à des années-lumière des réformes grecques ou espagnoles !

La clé du miracle allemand de l'emploi, c'est surtout la modération salariale . A la demande du SPD, les syndicats se sont montrés très coopératifs avec les entreprises à partir de 2003, année de récession en Allemagne. C'est d'ailleurs à ce moment que l'on a vu le coût du travail commencer à freiner outre-Rhin.

Là où Hollande a raison, c'est que l'amélioration de la compétitivité allemande s'est effectuée dans un contexte favorable. Contexte macroéconomique d'abord car les années 2004-2008 correspondent à une période de forte croissance du commerce mondial ; les pays émergents en quête de biens d'équipements se retournés vers l'Allemagne. Contexte européen ensuite, car il a été très favorable à l'Allemagne. D'abord, le non respect du pacte de stabilité négocié en 2003 entre Gerhard Schröder et Jacques Chirac a permis au gouvernement allemand d'attendre le retour de la croissance pour relever la TVA et baisser les impôts sur les sociétés. Par ailleurs, la politique monétaire de la BCE alors dirigée par Jean-Claude Trichet a été très favorable à l'Allemagne et a soutenu l'investissement, tout en encourageant les pays du sud à se concentrer sur leur demande intérieure et donc... à réduire leur compétitivité. Et sans pouvoir dévaluer. Les industriels allemands ont donc profité durant cette période d'un élan interne, d'un soutien de la croissance internationale et de la disparition de leurs concurrents. C'est l'ensemble de tous ces éléments qui a permis à l'Allemagne de voir sa croissance s'accélérer en 2006 et 2007, puis de 2010 à 2011. D'ailleurs, on remarque qu'en 2009 et 2012-2013, lorsque la demande externe était en berne, la croissance allemande n'était guère reluisante.

Enfin la phrase de François Hollande est un peu vraie. La compétitivité allemande s'est améliorée pendant plus d'une décennie, même si les mesures qui l'on favorisée ont été prises sur une période plus courte. Aujourd'hui ce qui doit relever d'une évidence, c'est que le contexte dans lequel l'Allemagne a mené ses réformes n'est pas du tout comparable à celui de la France de 2014. Ceci devrait, d'ailleurs, faire réfléchir les dirigeants européens sur la pertinence d'appliquer indistinctement à tous les pays européens le modèle allemand de réformes. La Commission doit en tenir compte avant de juger le programme de stabilité de la France.