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5 mai 2014 1 05 /05 /mai /2014 21:55

Avec les 41 députés socialistes qui se sont abstenus lors du vote de la trajectoire budgétaire française (ou programme de stabilité), Manuel Valls se retrouve dans l'obligation de négocier fermement chacun des textes supposés lui donner une réalisation concrète. Ainsi, cet automne, les débats autour du projet de loi de finances pour 2015, s'annoncent d'ores et déjà compliqués. Le gouvernement devra faire preuve d'ingéniosité pour résister aux tentations de ses députés frondeurs d'adopter des amendements qui réduiraient le montant des économies prévues. Le gouvernement a prévu de faire des économies de l'ordre de 21 milliards d'euros, contre 15 dans le projet de loi de finances pour 2014. Autrement dit, la dépense publique devra baisser de 0,3 %, corrigé de l'inflation, alors qu'elle a encore augmenté de 1,3 % l'année dernière ! En moyenne sur trois ans, la hausse ne devra pas dépasser 0,1 %. Manuel Valls a vraiment du boulot !


La tâche n'est pas aisée puisque l'exécutif a déjà du mal à tenir ses objectifs de réduction de la dépense publique. En 2013, le programme de stabilité prévoyait par exemple qu'elle n'augmenterait que de 0,9 % de plus que l'inflation . Elle a finalement atteint 1,3 %...


Évidemment, la hausse des prix, plus faible qu'attendu, y a été pour quelque chose .De même la revalorisation des prestations sociales au 1er avril a été supérieure à ce qu'elle aurait dû être pour suivre l'inflation. Je vous passe les dépenses exceptionnelles ou non récurrentes qui ne sont pas si rares comme on l'imagine. Pis, les dépenses des collectivités territoriales ont gravement dérapé (volonté de certains élus d'investir à l'approche des élections municipales ?) .


Malgré les efforts manifestes de l'exécutif pour maîtriser les dépenses sur lesquelles il exerce une véritable prise,Valls devra encore démontrer sa capacité à juguler tous les foyers potentiels de dérapage.


Malgré la sympathie que j'ai pour les 41 députés frondeurs, la réduction des dépenses prévue par le gouvernement est impérative. Étant donné qu'il est absolument nécessaire de compenser le coût du pacte de responsabilité et de solidarité , les 50 milliards d'économies prévus de 2015 à 2017 sont à peine suffisants pour honorer notre nouvelle trajectoire de déficits! Hollande et Valls se doivent de faire preuve de courage pour retrouver des marges de manoeuvre...


Pour illustrer la délicatesse de notre situation, imaginons un instant que nos dépenses augmentent de 0,75 % en moyenne (bien moins qu'en 2013) chaque année au lieu de 0,1 % espéré. Dans le cadre de ce scénario, le déficit ne reviendrait en dessous de 3 % qu'en 2017 (au lieu de 2015) ! A la fin du quinquennat, la dette publique serait de 3,5 points supérieure aux espérances du gouvernement. Enfin si la dépense continuait à progresser comme en 2013, alors le déficit atteindrait encore 3,8 %...  ! Je vous épargne alors la littérature sur la réaction du marché, des agences de notation et sur le taux auquel les investisseurs seraient prêts à accepter pour acheter notre dette !


Pour faire accepter le douloureux mais nécessaire programme de stabilité, Manuel Valls a déjà accordé plusieurs centaines de millions d’économies (le maintien de la revalorisation programmée du RSA ou celle des petites retraites inférieures à 1 200 euros). Un manque à gagner qu'il devrait bien compenser en coupant malheureusement dans d'autres dépenses.


La mission accordée à Valls s'annonce difficile tant au niveau politique qu'au niveau économique (risque éventuel d'affaiblir le retournement qui s'annonce) à moins qu'il envisage secrètement de demander un nouveau délai à la nouvelle commission européenne qui sera en place après les élections européennes. A ce moment, Dieu fasse que les marchés ne nous en tiennent pas rigueur.... Bon sang, nous sommes la France !!

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  • Hervé-Mélaine AGBESSI
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.

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