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3 mars 2013 7 03 /03 /mars /2013 17:20

Nul doute que la responsabilité imminente du Gouvernement est de parvenir à trouver une issue favorable à la double crise économique et sociale que traverse durablement notre pays. Si le volontarisme  de l’exécutif ne souffre d’aucune ambigüité quant aux objectifs et cap fixés, force est de constater qu’il tarde à répondre avec sincérité  à une crise aussi urgente qu’est le non-cumul des mandats.


C’est à croire que la majorité actuelle a l’hypocrisie en bandoulière ! Alors dans l'opposition, plus précisément en octobre 2010, par une proposition de loi dont le premier signataire n’est rien d’autre que  Jean-Marc Ayrault, les socialistes avaient voté l'abrogation du cumul des mandats avec une détermination tonitruante rimant avec modernité.


Désormais au pouvoir, aptes à voter une loi sur le non-cumul, les mêmes en retardent l'adoption et en diffèrent l'application. La leçon de morale est facile à donner de loin, elle est plus ardue à réciter en situation.


Faut-il leur rappeler que les militants socialistes ont voté à plus de 75% pour la règle du non-cumul des mandats ?


Certes, les candidats socialistes aux élections législatives avaient pris l'engagement moral de démissionner de leur mandat dans les exécutifs locaux à l'automne. Très peu ont tenu leur parole. Il reste toutefois une petite majorité qui s’assoit allègrement sur le choix des militants, sous le prétexte fallacieux de l'enracinement local nécessaire aux élus nationaux.


Oui, la France souffre du cumul des mandats, ce mauvais cholestérol, ce poison nuisible à nos institutions démocratiques. Qui peut croire, un seul instant, à l’omniprésence et au travail assidu d’un parlementaire cumulard ?

Comme l’a si bien dit Harlem Désir, « Non seulement, il (le cumul des mandats) empêche le meilleur exercice de chaque responsabilité, mais il nourrit l'antiparlementarisme ».


Pourquoi donc procrastiner ? Pourquoi vanter le non-cumul pour 2017 ? Pourquoi vouloir donner raison à certains de nos compatriotes qui pensent que procrastiner ainsi, revient à faire passer le confort d'un clan avant l'intérêt général ?


A l’instar de la tribune des 39 députés socialistes, le non-cumul des mandats, c’est maintenant ! C’était même hier, si tous les parlementaires socialistes avaient daigné démissionner de leur mandat local au lendemain des législatives !


Foin d’hypocrisie ! Le Gouvernement doit faire preuve de courage et  déposer  un texte de loi pour une application de la règle du non-cumul d’un mandat parlementaire et la participation à un exécutif local dès les échéances électorales de 2014.


Cette mesure aura le mérite de faire taire un antiparlementarisme qui se gausse de ces élus cumulards exerçant leur mandat national à mi-temps voire à tiers temps. Mieux, cette réforme favorisera un renouvellement politique dans toute sa plénitude (parité, diversité…) et induira un véritable statut de l’élu.


Comme l’a prévu le rapport rendu par Lionel Jospin, une loi organique votée par l'Assemblée Nationale peut prévoir le non-cumul pour tous les parlementaires, dès 2014, et le remplacement par leurs suppléants des élus qui choisiraient leur mandat local.

 

Si les français sont conscients de la faible marge de manœuvre du Gouvernement sur la difficile conjoncture économique  du moment, je  reste convaincu qu’ils sont certains que celui-ci peut agir dès aujourd’hui, ici et maintenant pour une application dès 2014 de la règle du non-cumul des mandats. En cas de doute, pourquoi ne pas alors les solliciter sur ce point par référendum ?

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  • : "L'esprit né de la vérité a plus de puissance que la force des circonstances" Albert SCHWEITZER.
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  • Hervé-Mélaine AGBESSI
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.

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