Le blog de Hervé-Mélaine AGBESSI

Tels des griots publics, 75 députés socialistes ont relancé, le débat sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. Selon leur dire, il n'est plus question de tergiverser devant cette promesse réitérée depuis trente ans et sans cesse reportée.

En 1981, François Mitterrand l'inscrit dans ses 110 propositions, avant de l'enterrer durant deux septennats. En 2000, l'Assemblée nationale, alors dominée par la gauche, adopta une proposition de loi en ce sens, mais le premier ministre, Lionel Jospin, renonça à la transmettre au Sénat. Le 8 décembre 2011, le Sénat, désormais à gauche, adopte à son tour une proposition de loi accordant ce droit aux étrangers non communautaires, à l'instar de celui dont bénéficient déjà les ressortissants de l'Union européenne.

A son tour, lors de sa campagne présidentielle, François Hollande en a fait l'un de ses 60 engagements. Il suffirait donc que le texte voté par le Sénat l'an dernier soit transmis à l'Assemblée pour que cette réforme aboutisse, plaident les promoteurs de cette initiative. Et qu'elle puisse être effective lors des municipales de 2014.

Rien n'est moins sûr pour différentes raisons. Sur le fond, les partisans de cette réforme avancent que « les étrangers, qui contribuent à la vie locale, notamment par l'impôt, sont placés en situation d'invisibilité politique ». Le droit de participer aux élections municipales favoriserait donc leur intégration dans la communauté française et leur implication dans la vie publique. La République est assez forte pour faire ce choix de confiance, plutôt que de céder aux peurs attisées par la droite et l'extrême droite.

On a tous envie d’y croire. Mais on ne peut feindre d’ignorer les arguments contre une telle extension du droit de vote. Selon l'article 3 de la Constitution, « sont électeurs tous les nationaux français majeurs... ». Accorder le droit de vote aux étrangers remettrait donc en cause ce principe cardinal qui lie la citoyenneté et la nationalité.

L'obstacle de forme n'est pas négligeable. Pour la raison évoquée précédemment, cette réforme impose une modification de la Constitution. Cela suppose soit un vote favorable des trois cinquièmes des parlementaires réunis en Congrès, hors d'atteinte pour la gauche, soit un référendum dont on peut craindre, en l’état actuel du pays et des esprits, qu'il soit favorable. Le risque de l'échec est donc palpable, comme celui de creuser ensuite un peu plus le fossé entre la France et les étrangers qui vivent sur son sol.

On peut aussi s’interroger sur l’imminente opportunité d’une telle réforme. Alors que le pays doit faire face à une grave crise économique, les débats mal intentionnés autour  de cette polémique peuvent donner aux Français le sentiment que la majorité cherche  à faire diversion. Elle place, en outre, en porte-à-faux un président de la République qui traverse une passe délicate. Elle offre enfin, comme on l'a immédiatement aperçu, un parfait argument de bataille à la droite.

Courage politique ne peut rimer avec hara kiri. Tout est question de tempo ; à charge pour le Président de la République de trouver le bon sur ce sujet.

Enfin, comme me l’a demandé  un collègue, entre le mariage des homosexuels et le vote des étrangers aux élections locales, quelle est la priorité ?