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8 octobre 2009 4 08 /10 /octobre /2009 18:21

La réalité des chiffres ne donne pas le blanc seing à un budget.  Certes, il n'y a aucune  raison de douter des comptes de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2010, qui ont été présentés ces derniers jours. Il y a, en revanche, de bonnes raisons de s'interroger sur la sincérité de la politique budgétaire à moyen terme. Ce ne sont pas les comptes de demain qui sont trompeurs, mais les mauvais comptes des jours d’après. Car la promesse de retour à l'équilibre des finances publiques repose sur une stratégie ronflante et inchangée depuis six ans. Pour résorber le déficit public, la majorité mise, depuis 2004, sur deux leviers : la croissance économique et la maîtrise des dépenses. Sans atteindre l'objectif de « déficit zéro » avant la fin de la décennie, cette politique a produit des résultats plus ou moins acceptables. De 4 % du PIB fin 2004, le déficit a été ramené jusqu'à 2008 sous la barre, autrefois fatidique, des 3 %.

Tenir la dépense pour redresser les comptes publics en profitant des recettes générées par la croissance : chacun à leur manière, Dominique de Villepin à Matignon et Nicolas Sarkozy à l'Elysée ont gardé cette démarche. Jusqu’à quand…. ?

A peine cueillis, les fruits de la croissance ont été consacrés à baisser les impôts plutôt que les déficits. En un an, la vague des déficits a plus que doublé de volume mais la stratégie pour la contenir, elle, n'a pas varié.

« Le gouvernement s'attache à poursuivre une stratégie consistant, d'une part, à favoriser le retour des recettes par la croissance, et non par l'augmentation d'impôt, et, d'autre part, à tenir les dépenses courantes », peut-on lire, ainsi, dans le document de présentation du projet de loi de Finances 2010. Christine Lagarde et Eric Woerth prétendent pouvoir ramener le déficit global à 5 % du PIB fin 2013 au moyen d'une croissance économique de 2,5 % à compter de 2011 et d'une stabilité de dépenses publiques dont le rythme ne devrait pas excéder 1 % en euros constants. C’est un leurre, une chimère. Elle repose sur des résultats et des calculs irréalistes. Il faut naturellement espérer que le plan de relance, le grand emprunt et la suppression de la taxe professionnelle vont créer, comme le dit François Fillon, un « choc de compétitivité ». Mais il faudrait que celui-ci soit particulièrement fort pour que l'économie croisse durablement au-dessus de 2,5 % l'an, performance qu'elle n'a atteint qu'une seule fois depuis le début de la décennie, en 2006.

Les dépenses publiques, elles, ont progressé de 2,2 % l'an en moyenne entre 2002 et 2007 et progressent encore dangereusement actuellement.

La seule maîtrise de la dépense n'est plus à la hauteur des défis. Même avec 2,5 % de croissance du PIB, elle ne permettrait de dégonfler le déficit de l'Etat que de 5 milliards d'euros par an. Comme la composante structurelle du déficit budgétaire frôle la cinquantaine de milliards d'euros, le résorber prendrait plus de temps que n'en laisserait l'envolée de la dette. Quant aux dépenses d'assurance-maladie et des retraites, le gouvernement envisage au mieux de les aligner sur la hausse de la richesse nationale, pas sur l'inflation, et cela n'empêche pas le trou de la Sécurité sociale de se creuser dramatiquement.

Laisser filer les déficits était une réponse nécessaire à la crise de l'économie, prétendre les résorber en se contentant de tenir la dépense est une réponse bancale voire insuffisante à la crise des finances publiques. Ce qui manque au budget 2010, c'est une stratégie crédible de redressement à moyen terme orientée sur la baisse des dépenses de l'Etat et des collectivités territoriales, de la suppression du bouclier fiscal et d’un léger relèvement (certes provisoires) des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et des capitaux mobiliers (stock-options, dividendes)… Tout ceci sans remise en cause de l’Etat providence.

Dur dur de bâtir un budget sincère….

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commentaires

J
<br /> S'il est vrai que le budget est insincère en tout domaine, je ne sais pas ce que le PS aurait proposé s'il avait été aux affaires. La seule chose que je note, c'est la lucidité dans vos<br /> analyses.Bon courage<br /> <br /> <br />
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  • Hervé-Mélaine AGBESSI
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.
  • Docteur en droit public économique, diplômé de l'université de Paris 1 (Panthéon-Sorbonne). Expert en fiscalité internationale.

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