Le blog de Hervé-Mélaine AGBESSI

La Gironde a dévoilé devant micros et caméras un panneau « Département en danger » ; la Saône-et-Loire a mis en ligne « La Chute des départements », une vidéo déjà visionnée par plusieurs milliers d’internautes ; l'Association des départements de France a adressé un mémorandum en forme d'appel au secours au Premier ministre… lequel a annoncé le 1^er février la nomination d'experts chargés de fournir un diagnostic et des solutions.

La grogne et l'inquiétude se font de plus en plus palpables dans les conseils généraux, dont les élus sont confrontés à une redoutable équation financière. D'un côté, des recettes en chute libre. En 2009, le marasme immobilier aurait provoqué un manque à gagner de 1,7 milliard d'euros au titre des droits de mutation, selon l'Association des départements de France. De l'autre, des dépenses sociales qui s'envolent et augmentent de façon exponentielle. Aide à l'autonomie des personnes âgées ou des handicapés, aux chômeurs ou aux travailleurs précaires via le RSA : en 2008, déjà, les départements se plaignaient d'une facture indue de 3,8 milliards d'euros, représentant les prestations non compensées par un Etat mauvais payeur…

En 2009, année de récession, la situation a été on ne peut plus grave. Aucun autre niveau de collectivité n'affiche un trou budgétaire aussi abyssal. Les conseils généraux n'accusent pas seulement le choc de la crise et de la réforme de la fiscalité. Ils sont aussi victimes des indélicatesses d'un Etat mauvais payeur qui ne leur règle pas toutes les factures liées aux compétences dont ils ont héritées.

Du coup, les départements se résolvent malheureusement à tailler dans les dépenses non obligatoires mais utiles : soutiens aux communes, aux associations sportives, culturelles et… à l'Etat, qui sollicite leur cofinancement, notamment pour les TGV.

 Certains dispositifs auront alors du mal à émerger. Qu’en sera-t-il de la distribution d'ordinateurs portables dans les collèges ?  Quid de la gratuité des transports scolaires, quelles que soient les ressources des parents des bénéficiaires ? Il s'agit, à tout le moins, de choix politiques sur lesquels les élus départementaux veulent continuer d'arbitrer librement, forts de leur compétence générale.

Pourtant, cette faculté d'agir en tout domaine au nom de l'intérêt général est confrontée à des difficultés financières. Les conseils généraux, qui viennent de perdre l'essentiel de leur pouvoir de lever l'impôt - ils ne maîtrisent plus que 10 % de leurs ressources -connaissent des fins de mois difficiles.

Face au risque de déficit budgétaire et de mise sous tutelle, les exécutifs départementaux font primer le principe de précaution et réduisent la voilure. Il leur revient de rompre aussi avec une certaine gabegie qui consiste à exploser sans raison apparente et suffisante  leurs charges de fonctionnement et d’investissement. Ils doivent prendre conscience qu’ils ne peuvent indéfiniment augmenter leurs impôts ou s’endetter au risque d’hypothéquer gravement l’avenir de leur collectivité.

En même temps, la lourde responsabilité de l’Etat ne saurait être occultée.

Depuis plusieurs mois, la gauche mène une offensive médiatique sur le thème de l'atteinte aux services publics dans les territoires et d'une recentralisation rampante préparée par l'Elysée.

Enfin, une vingtaine de départements sont déjà en quasi-faillite et ce chiffre pourrait doubler en 2011 pour le grand malheur des allocataires de minimas sociaux et des bénéficiaires de certains services publics locaux...