PAUSE FISCALE OU DEGEL FISCAL ? : Où EN SOMMES NOUS ?

 En politique et surtout en matière de fiscalité les mots doivent éviter d’exprimer des messages anxiogènes lorsque le portefeuille des français ou leur pouvoir d’achat est en jeu. Le Gouvernement l’a si bien compris que les couacs qui lui sont reprochés sur sa communication au sujet de la fiscalité relèvent à mon sens plutôt d’un caprice de journalistes et d’une facétie de l’opposition.

Pause, dégel, ralentissement, expriment bien évidemment dans l’esprit du gouvernement une nécessité absolue de desserrer l’étau fiscal au profit exclusif du pouvoir d’achat des français.

Sur les sujets budgétaires et fiscaux, il est impérieux de convoquer la rigueur intellectuelle et la pédagogie afin que les français soient en mesure d’appréhender l’étendue des enjeux et des objectifs à atteindre. Accordons le sérieux budgétaire au Gouvernement et laissons la pantalonnade à l’UMP et à l’opposition en général.

Le Président de la République et son premier ministre ont défini une feuille de route au Gouvernement, notamment au ministre du Budget : « En 2014, l'augmentation des prélèvements obligatoires ne sera que de 0,05 point de Produit intérieur brut, hors fraude fiscale, et de 0,15 point de PIB si on la comptabilise. L'effort de redressement sera réalisé à 80% par des économies en dépenses en 2014, et à 100% en 2015. »

On est clairement dans une logique de stabilisation de la pression fiscale. Les mots « pause », « dégel », « ralentissement » doivent être lus à la lumière de cette réalité-là !

Dans son pacte de stabilité, présenté à la Commission européenne au printemps, le Gouvernement s'était engagé à réduire le déficit structurel (hors effet de la conjoncture) de 1% du PIB en 2014, soit un effort de 20 milliards.

Pour y parvenir, l'année prochaine, le déficit public diminuera de 18 milliards d'euros. Sur cette somme, 15 milliards proviendront d'économies sur les dépenses et seuls 3 milliards d'euros au titre d'impôts supplémentaires.  Comme évoqué supra, l'effort fiscal demandé en 2014 ne représentera que 0,15 point de PIB. Et encore, les deux tiers de cette somme viendront d'une lutte accrue contre la fraude fiscale. En clair, l'effort fiscal demandé l'année prochaine aux français  ne sera que de 1 milliard, soit 0,05 point de PIB. Pour le budget 2015, l'entièreté  de l'effort pour ramener le déficit à 3 % du PIB exclut les impôts car elle portera uniquement sur des économies.

Réaliser 15 milliards d'économies n’est pas chose aisée sinon ça se saurait! Au moins, la volonté est là. Aussi, semble-t-il opportun de rappeler que le duo Sarkozy-Fillon a laissé 600 milliards de dette supplémentaire ; une addition, à en croire la Cour des comptes, liée pour un tiers seulement à la conjoncture.

Il ne suffit pas d’ânonner des idées fausses, comme le fait l’opposition pour faire mine d’exister. En 2011, c’est quand même l'ancienne majorité sarkoziste qui avait décidé de geler le barème de l'impôt sur le revenu, ce qui avait eu pour conséquence de rendre imposables un million de foyers. Cette année, le gel ayant été prolongé il n’est pas exclu qu’un nombre équivalent de foyers se retrouvent passibles de l’impôt sur le revenu.

Malheureusement, parmi les ménages ou foyers fiscaux, certains ont vu leur impôt augmenter, et d’autres qui n’en payaient pas se retrouvent imposables.

Au-delà du caractère citoyen et de la faculté contributive propre à l’impôt sur le revenu, on peut comprendre la frustration de certains de nos compatriotes quant à leur feuille d’impôt. Quelques foyers fiscaux, surtout ceux des hauts revenus, ont été mis à contribution afin de préserver notre pacte social et notre service public.

Mais dans un souci impératif de renforcer le pouvoir d'achat, le Gouvernement a décidé, dans le prochain budget, de réindexer sur l'inflation le barème de l'impôt. Le dégel du barème de l'impôt vise à réviser la grille d'imposition en fonction de l'inflation. Il s’agit donc de réindexer ce qui avait été supprimé par le précédent gouvernement. C'est une mesure très importante car elle aura pour effet de baisser la pression fiscale et en particulier d’éviter à des personnes non imposables de se retrouver redevables de l'impôt sur le revenu.

PS : Si vous le voulez bien, je vous recommande l’ouvrage « Ayons de l’audace ! L’appel d’une jeunesse vigilante », paru le 20 août et coordonné par notre camarade Hadrien Ghomi. Une présentation du livre serait prévue le 27 septembre au soir à la Chelloise.