LA FRANCE EST-ELLE UN PAYS D’ASSISTES ?

Assistanat. Ce mot semble inoxydable car il exprime un cliché trompeur bien implanté dans l’esprit de bon nombre de nos compatriotes. Autant qu’on s’en souvienne, n’est-ce pas le tristement célèbre Laurent Wauquiez qui parlait de l’assistanat comme un « cancer de la société » ?

En matière d’aides sociales, la France n’est pas plus généreuse que les autres pays européens. En ce qui concerne le seul RMI ou RSA, les allocataires du revenu minimum ne représentaient que 2 % de la population active française en 2006. Une proportion qui se hisse à 6 % en Finlande, 3,4 % en Allemagne ou 5,6 % au Royaume-Uni. Contrairement aux idées arrêtées, la France  se situe donc dans la moyenne européenne. Les dépenses sociales dans les pays scandinaves sont largement supérieures aux nôtres. Réalité encore plus surprenante, pour peu qu’on oublie le libéralisme associé à ces pays, l'Angleterre et l'Irlande aussi ont des systèmes très généreux, certes avec un contrôle et un suivi plus fort des bénéficiaires.

Les minimas sociaux  ne sont pas distribués à vau-l’eau dans notre pays. En France, il en existe une dizaine qui répond à des critères très précis d'attribution. Si aujourd’hui plus de 3 millions de personnes sont allocataires des minimas sociaux, nul ne peut ignorer l’impact de la crise qui malheureusement grossit le rang des bénéficiaires.

Les montants de ces aides sociales sont loin d’être faramineux. Selon une étude du ministère de la santé, en 2003, les minima sociaux versés en France équivalaient, pour un célibataire, à 44 % du salaire médian. C'était plus qu'en Belgique (39 %) mais moins qu'en Allemagne (46 %), qu'au Royaume-Uni (51 %), qu'en Irlande (62 %) ou qu'aux Pays-Bas (77 %).

Tordons le cou aux clichés et poursuivons.  En France, il n'est pas possible de cumuler les minima sociaux pour atteindre des revenus supérieurs à ceux d'un smicard. Le RSA, qui remplace depuis 2009 le RMI, a été conçu pour ne pas dépasser 62 % du smic, avec un bonus en fonction du nombre éventuel d'enfants. Et toucher une autre aide, par exemple, des allocations familiales (auxquelles toute famille a droit quels que soient ses revenus) entraîne mécaniquement une diminution du montant du RSA. Toute autre allocation provoque le même effet.

Enfin, s’agissant des étrangers, les stéréotypes vont bon train. Pourtant, en France, les conditions d'accès aux minima sociaux pour les étrangers sont d’une certaine complexité.

La loi instaurant le revenu de solidarité active prévoit de réserver le RSA aux étrangers travaillant depuis cinq ans minimum en France : Il faut être en possession d'un titre de séjour et d'une carte de travail depuis au moins cinq ans pour bénéficier du RSA si on est natif d'un pays extérieur à l'Union européenne. Pour les ressortissants de l'UE, ce délai est de trois mois, et ceux-ci ne peuvent prétendre au RSA s'ils sont entrés en France pour y chercher un travail. Les conditions sont tellement restrictives que certaines associations, dont GISTI, avaient protesté lors de la mise en place du revenu de solidarité active.

Des enquêtes récentes d’un observatoire rattaché au CNRS ont montré que, chaque année, 5,3 milliards d'Euros dus au titre du revenu de solidarité active (RSA), 700 millions de couverture maladie universelle (CMU) et 2 milliards d'indemnités chômage ne sont pas perçus par leurs allocataires potentiels. A côté, les 4 milliards imputables aux fraudeurs ne sont pas comparables. Ce qui ne signifie pas qu’il faille relâcher la lutte contre la fraude. Bien, au contraire.

L’absence d'information des populations concernées, la difficulté des démarches ou l'inhibition des ayants droit font que certains bénéficiaires potentiels des minimas sociaux ne se manifestent pas auprès des organismes ad hoc. A force de stigmatisation et de soupçons, les ayant droit choisissent de ne rien demander.

Les étrangers, qui sont en général les premiers montrés du doigt, sont réhabilités par le CNRS. Ils affichent en effet le taux de non-recours le plus élevé pour ce qui concerne le RSA.

Penser les allocataires de minimas sociaux comme de fins limiers qui s’adonnent à des calculs et des stratégies de profiteurs, c’est croire à une liberté d’agir qui ne subsiste que dans l’esprit de ceux qui ignorent tout de la paupérisation des populations.