L'UNION MEDITERRANENNE: UNE UTOPIE MOBILISATRICE

La rétention de sûreté : Malgré la censure partielle par le conseil constitutionnel de la loi Dati relative à la rétention de sûreté, Nicolas Sarkozy avait osé demander au 1^er Président de la Cour de Cassation  de faire « toutes les propositions pour permettre une application immédiate de la mesure ».

De cette loi, retenons deux choses : D’une part, le principe de non rétroactivité (Selon l’article 2 du code civil, la loi nouvelle ne dispose que pour l’avenir) a été maintenu par le conseil constitutionnel, s’agissant de la rétention de sûreté. C’est-à-dire que cette mesure ne peut, a priori, s’appliquer automatiquement, dès leur sortie de prison, aux délinquants actuellement incarcérés. D’autre part, ne l’oublions pas, il y a aussi la surveillance de rétention, c’est-à-dire qu’un délinquant sexuel, qui passerait outre les mesures strictes de surveillance auxquelles il serait soumis dès sa sortie (interdiction de fréquenter certains lieux, port obligatoire du bracelet électronique, pointage au commissariat…) pourrait être placé, même bien avant 2013, en rétention de sûreté. Donc quand le Président de la République et quelques membres du gouvernement cherchent à surfer sur l’émotion en prétendant que cette loi ne trouverait qu’une application effective en 2013, ils ne disent pas la vérité.
Par ailleurs, en sollicitant le 1^er Président de la Cour de cassation, Nicolas Sarkozy était dans une logique purement politique voire électoraliste. Il n’est pas sans savoir qu’en vertu de l’article 62 de la constitution, les décisions du conseil constitutionnel s’imposent à tous les pouvoirs publics, donc à lui-même.

D’une part, le droit ayant repris le dessus, le premier président de la Cour de cassation a accepté de se pencher sur la question de la rétention de sûreté mais a fermé la porte à toute remise en cause de la décision du Conseil constitutionnel, qui en a rejeté la rétroactivité. D’autre part, le Président de la République conscient du tollé suscité par sa petite tempête politico-juridique, a opté pour l’apaisement. Le Journal officiel vient de publier la loi du 25 Février 2008 sur la rétention de sûreté qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux, signée lundi par le président de la République, dans sa version… partiellement censurée.

Comme dirait l’autre « tout ça pour ça ! ».

Bref ! L’utopie méditerranéenne. Nicolas Sarkozy (oui le même !) a souhaité ressusciter le projet d’union méditerranéenne. En a-t-il été instruit des échecs passés ?

L’idée est certes séduisante et le projet ambitieux. L’union méditerranéenne, qui se veut fédératrice sans exception de tous les pays riverains du bassin méditerranéen a pour ambition de rompre avec un dialogue Nord-Sud inégalitaire. Selon Nicolas Sarkozy « En tournant le dos à la Méditerranée, l’Europe se couperait non seulement de ses sources intellectuelles, morales spirituelles, mais également de son futur, car c’est en méditerranée  que l’Europe gagnera sa prospérité ».  L’Union méditerranéenne contribuerait, par-delà les rives, à entraîner l’Europe et l’Afrique dans un rapport d’association. Nicolas Sarkozy ajoutait que « c’est à travers la Méditerranée que l’Europe et l’Afrique s’uniront ». Un si joli projet avait offert au Président de la République de se poser en véritable VRP de l’Europe.

En Algérie, lorsqu’il avait présenté son projet, il avait évoqué un si haut niveau de partenariat que l’on pouvait lui prêter, les yeux fermés, le souhait ou le rêve d’un axe Paris-Alger autour duquel tous les pays méditerranéens auraient été plus ou moins des satellites. Oh ! Mirage, oh ! Mythe, oh !utopie ! Après un inventaire sérieux de tous les obstacles et la prise en compte de toutes les hostilités, flagrantes ou non, Nicolas Sarkozy a été obligé de se replier sur des positions modestes en reniant son utopie. Désormais, l’Union méditerranéenne ne sera rien d’autre qu’une « union de projets » : « La dynamique, la convergence, le rapprochement viendraient non de nouvelles institutions et procédures, mais de projets élaborés et réalisés en commun avec l’appui important des entreprises, des collectivités locales et des sociétés civiles ». Il s’agit textuellement des conclusions auxquelles était arrivé Jacques Delors et que Romano Prodi avait essayé de remettre sur pied.

L’Allemagne considère avec scepticisme sinon avec réticence une entreprise  dont elle craint qu’elle ne vienne concurrencer le partenariat euro-méditerranéen, dit processus de Barcelone de Novembre 1995, qui regroupait les Etats membres de l’Union Européenne et dix Etats du Sud et de l’Est de la méditerranée. L’Allemagne refuse donc d’être exclue de toute autre initiative euro-méditerranéenne. La Turquie, quant à elle, voit des pièges partout puisque tout porte à croire que ce projet d’union méditerranéenne pourrait être un substitut à son adhésion à l’Union européenne. Elle ne veut donc en entendre parler ! L’Italie et l’Espagne qui ont toujours brillé par une certaine  réticence au panache français ne pipent encore mots. Hormis l’Algérie ou le Maroc dans une moindre mesure qui avait exprimé une timide satisfaction, les autres pays arabes du pourtour méditerranéen font preuve quant à eux d’une indifférence polie.

L’idée d’une Union méditerranéenne, au regard de la réalité géopolitique, paraît en effet présomptueuse. Les rives de la méditerranée sont le lieu de nombreux conflits et affrontements endémiques. Voilà un demi-siècle que l’Etat d’Israël est vécu par les pays arabes comme une enclave occidentale néocoloniale. Voilà plus d’une trentaine d’années que le Maroc et l’Algérie s’affrontent sur le dossier du Sahara occidental. L’union entre l’Egypte et la Syrie cessa jadis au bout de quatre ans et celle entre la Lybie et la Tunisie ne dura que quelques heures !

L’Union méditerranéenne voulue par Nicolas Sarkozy, mais dont on ignore encore le périmètre et le statut, relève donc, à bien des égards d’une utopie qui nécessite de l’énergie. Ce n’est surtout pas une raison pour abandonner. Un pourtour méditerranéen prospère et en paix serait profitable à l’union européenne. Qui  dit mieux ?