L'ECHELON DEPARTEMENTAL: POUR QUOI FAIRE?

Et si on en finissait avec les départements ? L’idée avait été relancée puis validée  par la commission Attali, chargée par Nicolas Sarkozy de proposer des pistes pour relancer la croissance.

Créés en 1790, les départements avaient à leur origine une taille qui reflétait  leur époque : Convenablement larges pour organiser le territoire, mais pas assez pour demeurer accessibles. Aujourd’hui, ils sont jugés trop petits à l’échelle européenne, tout en étant trop grands pour régler les questions cruciales de proximité.

«Aujourd'hui, on est généralement d'avis que la division départementale ne répond plus aux besoins de notre époque […]. En présence de la rapidité inouïe dont bénéficient actuellement les communications et les transports, le maintien des départements […] paraît une choquante anomalie.» Ce constat, tiré de l'ouvrage « Les Lieux de mémoire » de Pierre Nora, n’est pas récent mais…. de 1911 !

Au regard de l’histoire, les «quatre-vingts petits roquets» (selon la phrase de Thouret, en 1790, lors du découpage de la France) sont une œuvre de l'État, qui les préférait à «quinze gros chiens-loups». Ils ont longtemps encadré le territoire sans avoir une totale légitimité locale.

Le département est aujourd’hui pris en sandwich : Par le haut, avec la région, et par le bas, avec les communautés d’agglomération, les communautés urbaines et autres communautés de communes. Beaucoup en déduisent qu’il serait recommandable et opportun de transférer ses compétences à ces nouvelles structures.

De même, l'idée de supprimer l'échelon départemental semblerait d'autant plus intéressante qu'au regard de ses voisins européens, la France continue de se différencier par son architecture territoriale un peu compliquée, qui vient s'ajouter à l'émiettement communal, avec plus de 36 500 communes, et par l'essor de nouveaux échelons intercommunaux, qui interfèrent parfois sur les champs d’action des départements.

Les critiques sont assez bien connues et reposent davantage sur de réels ressentiments de la part des citoyens. Ceux-ci ne s'y retrouvent souvent pas dans nombre d'actions, notamment entre communes et intercommunalités où les conflits de compétences sont en constante augmentation. Autant dire qu’à moins d’être lui-même élu ou expert en droit administratif, le citoyen quidam aurait du mal à juger objectivement de la qualité de gestion de ses élus ; ce qui peut poser un sérieux problème démocratique. Sinon, a priori, cherche-il vraiment à opérer une distinction entre ce qui relève de l'État d’une part, et des collectivités territoriales, d’autre part ? Il est plutôt exigeant et attentif  au service tel qu'il peut être rendu.

Ces critiques doivent plutôt inciter à la réflexion et à la pédagogie. Mais la proposition de supprimer l’échelon départemental, aussi intéressante qu'elle soit, se révèle en réalité inappropriée.

En effet, le département représente le véritable échelon des solidarités territoriales. Il est inutile d'opposer systématiquement les niveaux de collectivités entre eux, ou de les rassembler de manière simpliste en «binômes », avec, d'une part, celui formé par l'État et les Régions et, d'autre part, celui formé par les départements et les communes. Ce qui conduirait de fait à la séparation absurde entre, d'un côté, une approche globale et cohérente et, d'un autre côté, une vision de proximité.

Il faut donc qu’on arrête de présenter à tort le département comme un échelon démodé ou désuet : ce sont quand même les départements qui ont contribué à la réduction de la fracture numérique via la mise en œuvre de politiques d'investissement dans les réseaux à haut débit. Ce sont  eux qui construisent, entretiennent et gèrent les locaux de plus de 7 000 collèges en France. Sans parler de nos routes départementales, qui forment un réseau impressionnant de plus de 370 000 km !!! Ce n’est pas négligeable !

Donnons  au contraire du sens, de la vigueur et du contenu aux domaines où le département apparaît naturellement comme la collectivité de référence. Le département est et reste la seule collectivité à suivre les individus fragiles ou pauvres depuis leur naissance jusqu'à leur mort, à partir de politiques sociales fortes et dynamiques. Plus d'un million de bénéficiaires du revenu minimum d’insertion (RMI) pris en charge par les conseils généraux, aussi bien pour leurs allocations que pour leur réinsertion, plusieurs centaines de milliers de personnes âgées bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), ou encore les structures et opérations liées à la protection maternelle et infantile. De même, en matière d'aménagement du territoire, au regard des budgets souvent faibles pour la réalisation de projets d'envergure et pourtant structurants (comme les réseaux d'assainissement par exemple) des communes ou de leurs groupements, l'aide des départements est souvent la première à laquelle ces collectivités font appel.

Mais il est impérieux que l’on sorte du statut quo en revoyant notre articulation territoriale ; non pas en supprimant l’échelon départemental comme le recommande abruptement la commission Attali ! Pourquoi ne pas, comme le propose avec sagacité Jean-Luc Bœuf, Maître de conférences à l'Institut d'études politiques de Paris, coupler l'intercommunalité et le conseil général, en faisant de ce dernier le «conseil des communautés» ? Selon ce dernier « On permet de ce fait au département de demeurer l'échelon naturel des solidarités territoriales, en prenant en compte simultanément les spécificités des territoires ruraux et urbains. On assoit la légitimité de l'intercommunalité en l'érigeant au statut de collectivité locale élue au suffrage universel direct et on contribue à faire émerger un intérêt communautaire pleinement approprié par les élus des assemblées intercommunales. On instaure enfin une instance pérenne de dialogue entre les intercommunalités d'un même département. »

On règle de ce fait la question de la légitimité de l'intercommunalité, le caractère plus que désuet du mode de désignation des conseillers généraux. Le tout, sans accuser le département !