DU BON USAGE DES INSTITUTIONS

                                                                                                      « Ma bouche sera la bouche des malheurs qui n'ont point de bouche, ma voix, la liberté de celles qui s'affaissent au cachot du désespoir ».

  Aimé CÉSAIRE, Cahier d'un retour au pays natal.

« L’Afghanistan » !

En ayant choisi la motion de censure (qui a d’ailleurs échoué) pour l'Afghanistan et la réintégration dans l'Otan, les députés socialistes avaient péché par précipitation et par mauvaise tactique. En clair, ils avaient réalisé une excellente opération de communication dépourvue de toute retombée politique.

Tout d'abord, même si la politique étrangère a toujours en France, fait l’objet  de consensus, force est de reconnaître que d’après la Constitution, en politique extérieure, c’est le Président de la République qui conduit la diplomatie, nomme les ambassadeurs et, en tant que chef des armées, décide des interventions militaires de la France à l'étranger. En cas de crise grave, il peut disposer des pleins pouvoirs. Donc,  en attendant la prochaine révision constitutionnelle, le Parlement n’a actuellement aucun pouvoir pour s'opposer aux décisions de l’Elysée, contrairement au Congrès américain.

L’opposition, sur la forme, a fait preuve de légèreté en allant chercher le Président sur un terrain balisé juridiquement. Forte de son succès aux élections locales axées sur des priorités d’ordre intérieur, elle a voulu, par sa motion de censure, montrer ses « petits » muscles sur des dossiers internationaux !

La censure, quand on est dans l’opposition, est une arme modestement symbolique qu’il faut savoir manier surtout quand on connaît ses limites.

L’Afghanistan et l’Otan ne méritaient pas la stratégie de la censure, mais plutôt un débat offensif et acharné à l’Assemblée Nationale et sur la place publique afin d’alerter les français sur la politique internationale qu’entend mener le Président de la république !!Certes, Nicolas Sarkozy a fait preuve de  désinvolture coupable pour avoir annoncé le retour de la France au sein du commandement intégré de Londres et non de Paris ! Mais, cette motion de censure est une balle ou une cartouche gaspillée car les véritables incohérences du Président et de son Gouvernement méritant la censure sont la rigueur à laquelle seront confrontés les français : La révision générale des politiques publiques (RGPP) avec son cortège cynique de diminution des allocations familiales, les franchises médicales, la sanction des chômeurs, le non remplacement de certains fonctionnaires avec le risque d’une déliquescence du service public…

En l’état actuel des choses, les français seraient plus sensibles aux réponses que pourrait apporter la gauche face à la politique de régression sociale en cours dans ce pays !! Le parti socialiste, par sa motion de censure, était allé trop vite en besogne ! Il aurait dû continuer à en découdre avec le Président et son gouvernement sur les questions socio-économiques internes et attendre la présidence française de l’Union européenne afin d’ouvrir un autre volet de son  offensive, mais cette fois axée sur les questions internationales.

Par ailleurs, avec ce retour dans le commandement intégré de l’Otan,  la France renforce sa part  de responsabilité dans la lutte anti-terroriste planétaire comme elle le fait déjà à travers ses services de renseignement. Avec en prime, la possibilité de la mise sur pied d’une Europe de défense autonome tant souhaitée depuis 1’échec de la communauté européenne de défense en 1954 !!

Le monde d’aujourd’hui est trop dangereux pour jouer aux pacifistes de dimanche !

« Quelle République veut-on ? »

Nicolas Sarkozy veut associer son nom à un toilettage de la constitution qui peut déboucher sur un renforcement du rôle du parlement et un respect tant souhaité de la séparation des pouvoirs. Il ne s’agit certes pas de basculer vers la VIème République chère à Arnaud Montebourg, mais de parvenir à une loi fondamentale plus équilibrée facilitant le bon fonctionnement des institutions.

Certes, l’ambition présidentielle est minime car elle ne reprend pas certaines idées fortes de la commission Balladur-Lang. Il n’en reste pas moins que la mini réforme de la Constitution revêt quelques avancées palpables notamment la limitation de l’usage de 49-3, partage de l’ordre du jour du Parlement entre les deux assemblées et le Gouvernement (actuellement, le gouvernement est maître de cet ordre du jour), présidence du Conseil supérieur de la magistrature par le premier président de la Cour de cassation et non plus par le Président de la république, la délibération par le parlement, non sur les projets de loi du gouvernement mais sur les textes issus du travail en commission,etc…Tout ceci va dans le sens d’un parlementarisme dynamisé!

La gêne du PS face à cette mini réforme est compréhensible surtout qu’elle contient des revendications qu’il a portées pendant la campagne présidentielle. Mais faire de l’obstruction systématique parce qu’il en a algébriquement les moyens, le parti socialiste pourrait se retrouver en porte-à-faux avec les avancées nécessaires dont il a toujours été le précurseur !

Réclamer une dose de proportionnelle et une réforme du collège électoral des sénateurs (comme l’a mentionné Yannick Bodin,  Sénateur de Seine-et-Marne) mais aussi l’interdiction du non cumul des mandats constitue les revendications les plus crédibles sur lesquelles la gauche devra exiger mordicus des avancées.

Mais prétexter de l’encadrement du temps de parole du Président à la télévision et de la possibilité donnée à ce dernier de prendre la parole devant le parlement, (mesure sans réelle portée qui n’augmente en rien les pouvoirs du Président) pour voter contre la révision de la Constitution serait contre-productif, incohérent et difficilement surmontable !! Ces alibis certes utiles au débat ne doivent pas occulter les retombées positives de cette modeste réforme sur le parlement et la séparation des pouvoirs. A défaut d’avoir une bonne réforme, il serait mal avisé de faire la fine bouche pour une réformette qui donne quelques miettes de pouvoir er de considération au parlement !

Enfin, pour finir, il semble opportun de souligner la nouvelle déclaration matricielle du parti socialiste : « un projet de déclaration de principes qui marque son attachement au réformisme, à la démocratie et à l'économie sociale et écologique de marché ». Ouf ! Enfin, finies les lubies révolutionnaires et place au pragmatisme….et au vote des adhérents.