ET SI TOUT LE MONDE S'ACQUITTAIT D'UN IMPÔT, MÊME MINIMUM, SUR LE REVENU ?

Aujourd'hui en France, la solidarité sociale, créée en 1945, demeure une réalité. La redistribution qui en découle peut être mise en corrélation avec l'augmentation parfois critique de nos dépenses publiques. Il est, à tout le moins, établi que les cotisations sociales ne sont pas suffisantes pour compenser ces dépenses et on ne peut augmenter davantage les cotisations sociales sans subir des répercussions négatives sur l'emploi ( au risque de vider le pacte de responsabilité de ses effets.). En d'autres termes, la solidarité sociale devrait trouver une cohérence nouvelle à travers notre fiscalité.

L'égalité devant l'impôt est un principe inscrit dans le droit français. Après la Seconde guerre mondiale, elle est même devenue, en France comme en Allemagne, un des fondements essentiels des fiscalités nationales. Outre-Rhin, le système fiscal reste encore aujourd'hui très solidaire. Ainsi, le taux de l'impôt sur le revenu augmente progressivement et de manière uniforme en fonction du revenu imposable, sans tranches d'imposition comme c'est le cas en France. En outre, l'impôt sur le revenu allemand est soumis à une surtaxe de solidarité destinée à soutenir la reconstruction économique dans les Länder de l'ex-RDA.

L'impôt sur le revenu doit avoir constamment pour objectif de maintenir un lien tangible entre le citoyen voire le contribuable et l'État. Si la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu a le mérite de profiter à trois millions de contribuables, mais, pour les autres, elle met en exergue, au moins trois effets négatifs.
 

Primo, en raison de la progressivité de l'impôt, elle concentrerait encore davantage le poids de la fiscalité sur les tranches supérieures. Avec le risque majeur de faire dépendre la moitié des recettes de l'impôt sur le revenu de 4 ou 5% de contribuables ?

Secundo, avant cette mesure de suppression de la première tranche, un foyer fiscal sur deux n'était pas redevable de l'impôt sur le revenu. Aujourd'hui, ce taux risquerait de titiller les 55%. « Or, l'impôt sur le revenu est l'héritier de l'impôt féodal, la taille. En payant leur dû, les contribuables d'aujourd'hui s'inscrivent dans cette même tradition », explique l'économiste Jean-Marc Daniel. L'exonération de l'impôt pourrait participer à la rupture de la relation entre les administrés et l'État.

Tertio, la suppression de la première tranche du barème semble un peu en rupture avec une politique de l'offre telle que voulue aujourd'hui. En effet, priver certains de revenus n'améliorerait pas systématiquement le sort des autres et réduire ainsiles inégalités. Il aurait fallu, à l'inverse, augmenter le pouvoir d'achat des ménages en relevant les salaires (comme cela a été fait aux États-Unis), en encourageant ou en installant la concurrence dans certains secteurs (comme le propose la loi Macron) , ce qui aurait pour avantage d'élargir considérablement l'assiette de l'impôt.

Faire reposer l'essentiel des recettes de l'impôt sur les classes moyennes et supérieures ne serait pas sans risque. Cela pourrait aggraver les fractures sociales, et encourager à outrance l'individualisme. La solidarité risquerait de perdre sa portée si une seule catégorie de foyers fiscaux persiste à croire qu'elle supporte tout le poids de l'impôt et, inversement reproche à l'autre d'en être totalement exonérée !

Le sujet n'est pas aisé ; d'où la nécessité constante de maintenir un impôt plus solidaire, c'est-à-dire plus équitablement réparti, et donc plus juste. Que chaque contribuable s'acquitte de sa quote-part selon ses facultés contributives : un impôt, même faible, mais payé par tous, n'est-ce pas un moyen de renforcer la solidarité et la cohésion entre les Français ?

N'est-il pas venu le temps où tous sans exception participeraient à l'impôt sur le revenu, et ce même de façon symbolique ?

Le lien fiscal et le lien social doivent véritablement fusionner afin de faire le lit d'une solidarité nationale renouvelée. Un moment propice se dégagerait pour enfin s'attaquer véritablement et sans démagogie aux niches fiscales.....