Le blog de Hervé-Mélaine AGBESSI

Dans la pièce de Shakespeare, le roi Cymbeline interroge en ces termes : « Eh bien ! Ce diamant qui est à votre doigt, répondez, comment vous est-il venu ? « Tu veux me torturer » répond alors l'affreux Iachimo, « pour me faire dire ce qui, une fois dit, te mettra à la torture. » Qu'on en soit informée ou non, le business des ressources naturelles extraites dans certaines régions du globe (Soudan, Sud-Soudan, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, etc...) est tout autant terrifiant que dans cette œuvre du XVIIe siècle.

En temps normal, les ressources naturelles de ces pays devraient contribuer efficacement à leur développement socio-économique. Hélas, elles ont provoqué le chaos ; le commerce des ressources naturelles motivant, finançant et prolongeant bien souvent les conflits et autres violations flagrantes des droits de l'homme. Dans ces pays , les richesses de type diamants, or, tungstène, tantale ou encore étain, sont extraites, introduites en contrebande et taxées illégalement par de violents groupuscules armés, qui y puisent le budget nécessaire au financement de forces de sécurité et autres milices belliqueuses.

Soudan, Sud-Soudan, République centrafricaine (RCA), et République démocratique du Congo (RDC) sont des États riches en ressources naturelles mais abritent pourtant 55 % des personnes déplacées au sein de la région (une sur cinq à l'échelle mondiale) en raison de conflits.

Ce commerce tâché de sang, autour de ce que l'on a appelé les « ressources de conflit, » se trouve facilité par l'existence de chaînes logistiques en appui d'immenses marchés de consommation, tels que l'Union européenne et les États-Unis, dont émanent en retour d'importants flux de liquidités. Ces richesses du sol, telles que l'étain, le tantale, le tungstène ou l'or  viennent composer nos bijoux, et se retrouvent dans nos automobiles, téléphones portables, consoles de jeux, équipements médicaux et autres innombrables produits de la vie quotidienne.

Certes, les consommateurs sont de plus en plus nombreux à exiger un minimum d'informations, conduisant les acheteurs à veiller à ce que leurs commandes ne financent pas de violences inacceptables. En même temps, la conciliation du commerce mondial et de la protection des droits fondamentaux de l'homme ne saurait incomber en priorité au consommateur. La prévention des conflits et la préservation des droits humains relèvent avant tout de la responsabilité des États, avec la nécessité pour les entreprises de jouer aussi un rôle dans ce domaine.

Depuis 2012, les sociétés opérant dans des zones de conflit ont la possibilité de s'appuyer sur une norme mondiale. En effet, L'OCDE a émis des recommandations pratiques ou des consignes détaillées sur la manière dont les entreprises peuvent s'approvisionner en matières minérales de manière responsable.

Déjà en 2011, l'ONU avait publié un ensemble de Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, selon lesquels les entreprises dont le « contexte d'affaires soulève des risques graves pour les droits de l'homme ont pour responsabilité de rendre officiellement des comptes sur la manière dont elles résolvent ces risques. »

Malheureusement, à l'exception de quelques acteurs progressistes du secteur, rares sont les entreprises à répondre à ces recommandations non contraignantes. En 2013, des chercheurs hollandais ont réalisé une étude auprès de 186 sociétés cotées sur des bourses européennes traitant les ressources minérales de conflit. Il est apparu que plus de 80 % d'entre elles ne mentionnaient nulle part sur leur site internet quelque démarche entreprise afin d'éviter de financer conflits ou violations des droits de l'homme. De même, la direction générale du commerce de la Commission européenne a relevé que seules 7 % des 153 entreprises de l'UE faisaient apparaître une politique de diligence à l'égard des richesses minérales de conflit dans leurs rapports annuels ou sur leur site Internet.

Aux États-Unis, La Securities and Exchange Commission (SEC) exige des entreprises utilisant du tantale, de l'étain, de l'or ou du tungstène dans leurs produits qu'elles s'informent sur l'origine de ces matières premières, et qu'elle travaillent à la réduction du risque au sein de leurs chaînes logistiques, en conformité avec les recommandations de l'OCDE, dans le cas où ces matières proviendraient de zones de conflit ou de régions à risque élevé. Les 12 États membres de la Conférence internationale africaine sur la région des Grands Lacs se sont engagés autour d'exigences légales de diligence similaires.

L’Union européenne (UE) est clairement à la traîne sur ce grave sujet. En mars, la Commission s'est contentée de proposer un système en vertu duquel les informations fournies demeureraient fondées sur le volontariat, n'imposant ainsi aucun contrôle sur les matières minérales entrant sur le territoire de l'UE. Cette proposition est actuellement examinée par le Parlement européen et par le Conseil européen. Il est absolument fondamental que ces deux institutions prennent la responsabilité de renforcer davantage la réponse de l'UE, en rendant obligatoire la conformité et la fourniture d'informations.

Sans naïveté aucune, le renforcement de la réglementation autour du commerce de ces ressources naturelles ne saurait à lui seul être l'alpha et l'oméga de la paix au sein des régions touchées par les conflits. Mais le financement des conflits et les sempiternelles violations des droits de l'homme ne sauraient non plus constituer la « gabelle » acceptable des affaires.

Le défaut de légitimité dont souffre l’Union européenne (UE) ne date pas d’hier, mais la crise de l’euro a aggravé le problème. Il n’existe pas de remède miracle pour faire de l’UE, du jour au lendemain, une entité respectée, admirée, voire populaire aux yeux du plus grand nombre. Ses institutions sont éloignées géographiquement, difficiles à cerner et semblent souvent se consacrer à d’obscurs aspects techniques.

Si les dirigeants européens ne parviennent pas à renforcer leur crédibilité et leur légitimité aux yeux des électeurs, certains pans de l’Union pourraient commencer à se désagréger.

Les institutions politiques doivent leur légitimité à deux choses : les prestations qu’elles fournissent et leur mode de désignation. Les prestations, ce sont les avantages visibles imputables aux institutions. Le mode de désignation, ce sont les élections, qui obligent les détenteurs du pouvoir à rendre des comptes. Ces deux types de légitimité ont été affaiblis par la crise de l’euro.

Côté prestations, ce n’est guère impressionnant. La croissance économique est atone dans une bonne partie de l’Europe, le chômage a franchi la barre des 12% dans la zone euro et celui des jeunes dépasse les 50% en Grèce et en Espagne. Bon nombre de citoyens ont l’impression que ni l’UE, ni l’euro, ne leur sont d’un grand secours.

Parallèlement, on a du mal à se faire une idée de la légitimité censée émaner du mode de désignation. Au vu de la complexité des processus décisionnels – les pouvoirs étant répartis entre une multitude d’institutions – il n’a jamais été simple de savoir qui était responsable de quoi dans l’UE. Or, le sentiment d’un déficit de démocratie est un problème grandissant pour les pays très endettés de la zone euro. La "troïka" non élue – la Commission européenne, la Banque centrale européenne et le Fonds monétaire international – a contraint les parlements européens à accepter des coupes budgétaires et des réformes structurelles. Les grandes décisions relatives aux plans de sauvetage de l’UE ont été prises par les ministres des Finances de la zone euro et les chefs de gouvernement. Tout ceci doit changer avec une efficacité ou une légitimité retrouvée de l'Union européenne.

Mais alors, que faut-il faire pour améliorer la légitimité de l’UE ?

Tout d'abord, un préalable : si nous ne réglons pas définitivement la crise financière que traverse l'Europe, tout le reste n'aura que peu d'importance.

Au-delà, que devons-nous faire pour que l'Europe retrouve de l'énergie, de l'enthousiasme et de l'espoir ?  Il faut d'abord définir une certaine vision stratégique pour l'Union européenne. Nous aurions peut-être intérêt à essayer de prendre une approche à cinq ou six ans pour mettre en place un plan d'action réaliste, concret et facilement compréhensible. Ce plan d'action doit contenir des priorités bien identifiées. Il faut également faire prévaloir une approche intégrée de l'action extérieure européenne. L’Union européenne est le seul ensemble dans le monde qui a, sur son tableau de bord, autant de moyens d'action. Simplement, ces moyens-là ne trouveront leur efficacité qu'à la condition d'être solidement coordonnés. C'est en faisant prévaloir ce souci de cohérence que l'Union européenne peut retrouver sa raison d'être et toute sa place sur la scène internationale. Tel doit être le modus operandi du parti socialiste européen.

Dans un climat marqué par l'euroscepticisme et les replis nationaux l'année 2014 est d’une importance majeure pour l’avenir de l’Union européenne. Le Parlement européen, la Commission européenne vont être renouvelés. Une campagne de grande envergure, délibérément pro-européenne mais sans naïveté, est nécessaire. Les socialistes doivent la mener avec détermination et combativité.

Les citoyens ont le pouvoir démocratique entre leurs mains. Ils élisent les parlementaires qui, eux-mêmes, éliront, pour la première fois, le président de la Commission européenne, sur la proposition du Conseil européen… formé de chefs d’État et de gouvernements nationaux. Si la politique actuelle de la Commission est libérale, c'est parce que les gouvernements de l'UE sont en majorité libéraux. Un président de la commission social-démocrate (Martin Schulz) aurait alors pour effet de refroidir les ardeurs libérales de l'Union.

Ne pas être satisfait de l'Europe d'aujourd'hui oblige à agir, pour transformer cette Europe qui déçoit et exiger un fonctionnement différent. Les socialistes européens y sont prêts. Par ailleurs, il peut paraître hâtif pour les « tisseurs » du parti socialiste d'insister sur l'imminence d'une Europe fédérale, en cette période de crise économique et de hausse du chômage. L'urgence n'est pas institutionnelle, mais plutôt économique et sociale!

Le défi est surtout immense pour les socialistes et sociaux-démocrates européens : si ces derniers sont incapables d'expliquer leurs réformes, qu'ils soient au pouvoir seuls ou en alliance au niveau national, s'ils ne parviennent pas à articuler leur projet européen et leurs politiques, au niveau national et européen, ils en paieront le prix dans les urnes. Aux Pays-Bas comme en France, les partis sociaux-démocrates et socialistes ont élaboré leurs listes pour les élections européennes dans la douleur. Dans ces deux pays, les sociaux-démocrates sont aujourd'hui sur la défensive. Il leur faudra rattraper des sièges aux élections européennes perdus en 2009 au profit des Verts. Il leur faudra répondre à la colère de leurs électeurs traditionnels. Mais les partis sociaux-démocrates doivent non seulement répondre aux attentes de leurs électeurs perdus mais ils doivent surtout s'opposer frontalement à la menace de l'extrême droite européenne. Pour cela et pour faire baisser l'abstention, il leur faut mobiliser leurs militants, leurs réseaux, et proposer des politiques et des messages clairs et cohérents par rapport aux idées et aux intérêts qu'ils portent.

Les vraies questions par ordre de priorité auxquelles les socialistes et sociaux-démocrates européens auront à résoudre sont les suivantes :

Quels sont les moteurs d’une nouvelle stratégie de croissance et d'emplois ? Quels sont les grands axes du projet et les propositions pour reconstruire l’UE et sortir de la crise? Quelles sont les conditions démocratiques à réunir ? Une gageure...

L’Europe semble de plus en plus se fourvoyer et s'engage de façon dramatique  dans une impasse. Pendant les deux dernières décennies, les pays de l'Occident se sont drogués aux dettes  jusqu'à ce que la crise les ramène à la réalité. Depuis lors, s'est enclenché un processus de recherche de la réduction de ces dettes sous le diktat des agences de notation et la pression des marchés. Sommés de toutes parts de réagir, menacés de voir leur « note » faire l'objet d'une dégradation et, avec celle-ci, leur possibilité de rembourser leur dette anéantie, les pays de la zone euro ont entrepris, tous en même temps, de ramener leurs comptes à l'équilibre, principalement au moyen de coupes dans leurs dépenses publiques censées, selon l'idéologie dominante, être plus efficaces que les hausses d'impôts.

Ce comportement moutonnier, qui a ramené au premier plan le consensus de Washington et, avec lui, la politique traditionnelle du FMI, est, à la fois, absurde, inefficace et empreint d'une profonde injustice. Il procède, d'abord, d'une absurdité économique qui le rend profondément inefficace. Il n'est pas besoin de rappeler longuement que les coupes dans les dépenses publiques entraînent automatiquement une chute des recettes publiques qui en réduit fortement l'effet. En outre, ces effets sur l'activité économique, cumulés dans la zone euro et démultipliés en raison de leurs conséquences sur les échanges intra-zone, risquent de conduire à la dépression. Les politiques ne peuvent de tout de même pas l’ignorer !

Ensuite, ce comportement est empreint d'une injustice criante, en même temps que d'une grande hypocrisie à l'égard des populations concernées. Il suffit de citer le cas de l'Espagne. La situation d'une grande partie de sa population, telle que la décrivent de nombreux observateurs, est, en effet, aujourd'hui tragique et indigne d'un grand pays de l'Europe, avec des taux de chômage records et une aggravation inquiétante de la pauvreté qui oblige un nombre croissant d'espagnols à recourir à la soupe populaire. Faut-il accepter que l'on en revienne, ainsi, à des pratiques et à des situations qui rappellent le XIX^e siècle pour réduire la dette des pays considérés et qu'il n'y ait pas d'autre solution ? Certainement non.

 Actuellement, la zone euro est dans une impasse. Plus les « politiques d'austérité » se généralisent et s'approfondissent, plus la croissance diminue et l'on plonge vers la récession. A chaque annonce d'une nouvelle « tranche d'austérité », prévaut d'abord le sentiment du devoir accompli en satisfaisant les attentes des marchés et en calmant les agences de notation. Cela dure deux ou trois jours, puis les unes et les autres repartent à l'assaut et stigmatisent d'autres pays. Et ceci n'est pas étonnant, car ces plans d'austérité n'ont rien de rassurant pour des esprits rationnels qui en anticipent les effets dépressifs. On nous rétorquera que tout ceci appelle une reconstruction du monde et, surtout, de son système financier et que cela ne se fera pas en un jour. 

Le sommet européen du 09 décembre, censé apporter une lueur d’espoir, n’a pas répondu aux véritables questions que soulève l’endettement des Etats. Ce curieux sommet qui consolide le leadership d’Angela Merkel, divise tout en créant de nouveaux et incertains équilibres politiques. Pourtant des pistes existent. Celles-ci ne demandent qu’à être suivies :

-         Il suffit d'accroître considérablement les possibilités de rachat de la dette de la zone euro par les institutions européennes, ce qui permettrait, en diminuant drastiquement la pression qui s'exerce sur les différents pays de la zone, d'éteindre l'incendie et  in fine de mettre les pays endettés à l’abri des forces obscures et spéculatives. Sinon c’est la sempiternelle course à l’austérité et cela n’augure rien de bon. Comme l’a souligné Martin Wolf, dans Le Monde Economie du 15 novembre, « c'est la brutale austérité des années 1930-1932 qui amena Adolf Hitler au pouvoir, et non l'hyperinflation ».

-         En second lieu, il s'agit de remettre à leur place les agences de notation, réguler les pratiques techniques des marchés et séparer les activités des banques. La première mesure devrait avoir, notamment, pour objet d’encadrer le droit accordé de façon irresponsable à ces agences de noter les Etats. A cet égard, on ne peut que déplorer que le projet de la Commission européenne ait été vidé de l'essentiel de sa substance.

-         En troisième lieu, il convient de revoir complètement les politiques dites d'austérité, en cessant de les axer entièrement sur les dépenses publiques et de les faire peser sur les classes moyennes et les plus pauvres, donc sur la demande, selon deux directions :

• en les axant davantage sur l'imposition des plus riches, à l'instar de ce qu'avait fait Franklin Roosevelt au cours des années 1930 ;
• en les accompagnant par des politiques de soutien de l'activité économique de type New Deal pour éviter les effondrements des économies, par exemple, grâce à l'utilisation des « eurobonds » pour leur financement.

Soyons en certains : on ne sauvera pas l'Europe en misant sur la seule austérité.

L'Europe n’a-t-elle déjà pas été l'homme malade de la planète ! Au cours de la décennie 2000, l'économie de la zone euro a progressé à peine de 1,5 % par an contre près de 4 % pour le monde et plus de 6 % pour les pays émergents. Dans les prévisions publiées avant-hier par l'OCDE, l’Europe, tel un malade atteint d’une affection de longue durée, continue de se traîner. En réalité, l’OCDE  a à peine  changé ses chiffres depuis le printemps dernier. Elle a  surtout abaissé les perspectives des Etats-Unis, où la crise immobilière s'éternise. La croissance y serait l'an prochain d'à peine plus de 2 %, soit 1 % de moins que ce qui était prévu avant l'été. Mais les pays de l'euro feraient encore moins bien, avec une progression limitée à 1,7 % l'an prochain. Sur un corps déjà affaibli, la Grande Récession de 2009 a laissé des cicatrices plus profondes qu'ailleurs.

L'Europe voit encore son état s’empirer. Elle est désormais secouée de terribles secousses nerveuses. Les premiers soubresauts, à l'automne 2008, ont été vite maîtrisés avec des moyens exceptionnels - colmatage en catastrophe de l'Islande avec des capitaux russes, nationalisations bancaires au paradis du libéralisme financier qu'est le Royaume-Uni, sauvetage à la hussarde de la banque franco-belge Dexia. Le calme relatif de l'année 2009 a laissé croire que le pire était passé. Après l'atmosphère glaciale du début d'année, le dégel a été finalement rapide sans entraîner pour autant de débâcle. Mais l'année 2010 aura été éprouvante. Le malade a connu une première attaque venue de son pied gauche, la Grèce, en avril. Elle a été contenue à grand-peine en mai, avec la création difficile d'un dispositif de soins rapides. Il connaît maintenant une nouvelle attaque dans sa main droite, l'Irlande. Une attaque qui menace de gagner son pied droit, le Portugal, puis sa jambe droite, l'Espagne, avant de se diriger vers d'autres pays du corps.

Ce qui était impensable hier  devient aujourd'hui réalité : la mécanique financière du Vieux Continent ressemble aux pays émergents des années 1980, où la crise se propageait de l'un à l'autre sans qu'il soit possible d'arrêter le mouvement. A chaque fois, l'Europe y laisse des forces, de l'argent, de la volonté, de la croissance aussi. Le système de sauvetage mis en place repose pour l'instant surtout sur la Banque centrale européenne. Ca ne peut plus durer. Le président de la BCE, Jean-Claude Trichet, a eu raison de le rappeler. Il faut traiter le mal  à la racine. Dans le système cérébro-spinal, dans l'architecture cognitive de l'Union, dans ses institutions et ses règles.

L'Allemagne est dépassée par la Chine comme premier exportateur mondial. Areva s'est fait « ramasser » par un groupe coréen pour un contrat à Abu Dhabi. L'Europe a été écartée des discussions conclusives à Copenhague sur le climat, menées par le président américain et le Premier ministre chinois. Au chapitre de la régulation financière, l'Union est incapable d'imposer ses vues à l'Amérique et à l'Asie. Toutes les semaines, tous les jours, l'histoire du déclassement européen s'accélère.

La crise aurait dû être l'occasion d'un sursaut, d'un changement, d'une relance. Rien de tel. Le déclin est comme intégré et assumé. L'Asie nous flanque des raclées industrielles ? C'est normal, ils sont si nombreux. On ne peut rien contre la démographie. Et puis, après deux siècles de mise à l'écart, c'est leur tour. Rien à faire. L'Amérique, elle, nous domine dans les technologies et la société de la connaissance ? C'est normal, ils ont Google, après avoir eu Microsoft, Intel et IBM. Ils ont dans leurs gènes la course à « la nouvelle frontière ». Rien à faire.

Rien, sauf à renommer les mêmes (ou à choisir les mêmes comme c’est le cas au parti socialiste) : José Manuel Barroso à la Commission, Jean-Claude Juncker à l'Eurogroupe, malgré leur effacement durant la crise. Rien, sauf dupliquer les dispositifs institutionnels pour que l'immobilisme soit la seule chose qui se consolide en Europe. Le nouveau président de l'Union, Herman Van Rompuy, a inauguré son nouveau mandat en annonçant les priorités (réécrire l'agenda de Lisbonne). Le lendemain, José Luis Rodriguez Zapatero, le président « tournant » du Conseil, un poste maintenu malgré la redondance, voulant marquer son existence, en a donné d'autres.

La crise signe l'échec de « l'Europe des nations ». L'idée, celle de stopper toute avancée fédérale, s'était imposée sitôt après Maastricht. Elle a été installée par le couple Chirac-Schröder, France et Allemagne de concert, gauche et droite réunies. Cette « Europe des nations » s'est d'abord perdue dans le long et difficile chemin de croix institutionnel nécessaire après l'élargissement ; dix ans d'errements. Ensuite, elle s'est, naturellement, ligotée dans le combat des nationalités. L'Allemagne voulait aider les usines allemandes d'Opel aux dépens des ouvriers espagnols, belges et anglais. Les plans de sauvetage des banques ont été élaborés au niveau national.

La crise aurait dû sonner l'heure européenne. L'ultralibéralisme a échoué et le modèle rhénan de régulation, de mixité Etat-marché, devrait s'imposer. L'Etat mais quel Etat ? Bruxelles ou les 27 capitales ? Question fondamentale à laquelle L'Europe des nations répond : les capitales. Mais la crise et l'accélération du monde rendent urgent un renouveau fédéral. Deux exemples.

La croissance européenne d'hier se composait de pays consommateurs (Espagne, Grande-Bretagne, France) et d'un pays producteur, l'Allemagne. C'était une reproduction du schéma Etats-Unis-Chine, à notre échelle. La crise en signe l'épuisement : les pays consommateurs vont épargner et, si l'Allemagne ne consomme pas, la croissance européenne restera morne, sans moteur. Au minimum, une coordination économique est devenue nécessaire.

La Grèce a ouvert une crise de l'endettement. Elle est la pointe bien avancée, comme on dit des fruits, des communs dérapages budgétaires des pays membres. Les ratios de dette filent vers les 100 % du PIB. Comment le gouvernement d'Athènes pourra-t-il imposer une austérité spartiate inévitable ? Faut-il faire appel au FMI ? Pourquoi ne pas instaurer un mécanisme incitatif en faisant prendre en charge les dépenses d'investissement par l'Union ?

Une solidarité tant fiscale que sociale doit s’imposer à l’intérieur de la zone euro.

 Mais aucun politique ne sonne l'alarme.

La seule idée poussive et défensive est celle de Nicolas Sarkozy : taxer les importations des pays qui ne s'engagent pas à réduire leur CO2. C’est insuffisant. Notre économie décroche, on nous propose son verdissement comme seule  solution. C’est court. L'Europe est vraiment malade…